Réunis informellement à Bruxelles, les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept ont discuté des moyens de renforcer les outils de respect de l’État de droit dans le contexte des prochains élargissements.
Ils l’ont fait sur la base d’un rapport de l’institut International IDEA (l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale) et d’une note préparée par la ministre allemande, Anna Lührmann.
« Nous demandons aux pays candidats d'entreprendre des réformes significatives afin de répondre évidemment aux normes européennes, de s'engager sur la voie de la stabilité à long terme et d'être prêts à s'intégrer dans notre famille européenne, et c’est là qu’intervient l’État de droit, car notre Union est une Union de valeurs », a commenté la ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib.
« On ne devrait jamais diluer nos valeurs ». « Sans respect de l’État de droit, il n’y a pas de marché unique qui puisse fonctionner ».
Les ministres ont discuté de la façon de renforcer l’article 7 et d’affiner les outils, comme le règlement sur la conditionnalité des fonds.
L'International IDEA préconise d’optimiser cette boîte à outils de l’UE et de subordonner, par exemple, le déblocage de nouveaux fonds à la mise en œuvre du dernier acquis en matière d'État de droit.
Publiée par Politico, la note de la ministre allemande appelle à examiner un instrument général de l'État de droit qui permette de geler ou de retenir des fonds sans le lier à un objectif spécifique.
Il s’agirait également de renforcer l’article 7 avec des sanctions supplémentaires autres que la suspension des droits de vote.
Lien vers la note de l'International IDEA : https://aeur.eu/f/c0x (Solenn Paulic)