La Commission européenne a annoncé, mardi 30 avril, avoir lancé une procédure à l'encontre de Meta (maison mère de Facebook et Instagram) pour déterminer si celle-ci a enfreint le règlement sur les services numériques.
La Commission reproche à Meta de ne pas exercer une modération suffisante sur les publicités qu'elle affiche sur ses réseaux sociaux, particulièrement celles à caractère politique. L'entreprise est soupçonnée de ne pas respecter les obligations du DSA « relatives à la lutte contre la diffusion de publicités trompeuses, de campagnes de désinformation et de comportements inauthentiques coordonnés dans l'UE ».
« La prolifération de ce type de contenu peut présenter un risque pour le discours civique, les processus électoraux et les droits fondamentaux ainsi que pour la protection des consommateurs », détaille la Commission dans son communiqué.
Dans le même temps, la Commission se dit inquiète du processus enclenché par Meta de suppression de l'outil 'CrowdTangle', qui permet aux chercheurs, aux journalistes et à la société civile de suivre la viralité de contenus sur les plateformes en temps réel, outil particulièrement utilisé en temps d'élections.
Pour l'exécutif européen, c'est surtout l'absence d'outil de remplacement qui pose problème : « Nous voulons être sûrs que Meta peut être surveillé en temps réel par des journalistes ou des associations civiques pendant les élections. L'indisponibilité de cet outil spécifique ou d'un quelconque remplacement à ce stade rend le fonctionnement des réseaux bien plus opaque », explique un haut fonctionnaire.
Plus marginalement, la Commission estime que les outils permettant de signaler la présence de contenus illégaux sur Facebook et Instagram pourraient être plus faciles d’accès.
Concernant la mise en place d'une alternative à 'CrowdTangle', la Commission donne à Meta cinq jours pour présenter ses mesures de compensation.
Ces griefs émis par la Commission coïncident avec la période électorale qui s'ouvre en Europe et les craintes de l'Union de voir ses élections bousculées par des ingérences étrangères et la diffusion de contenus trompeurs.
Il y a un mois, la Commission avait publié un document comportant les grandes lignes directrices en termes de modération et de gestion des risques, destinées aux plateformes numériques en amont des élections européennes (EUROPE 13379/7). (Isalia Stieffatre)