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Bulletin Quotidien Europe N° 13402
Sommaire Publication complète Par article 2 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

L'UE lance une procédure formelle contre Meta, soupçonnée de ne pas se conformer aux règles du DSA

La Commission européenne a annoncé, mardi 30 avril, avoir lancé une procédure à l'encontre de Meta (maison mère de Facebook et Instagram) pour déterminer si celle-ci a enfreint le règlement sur les services numériques.

La Commission reproche à Meta de ne pas exercer une modération suffisante sur les publicités qu'elle affiche sur ses réseaux sociaux, particulièrement celles à caractère politique. L'entreprise est soupçonnée de ne pas respecter les obligations du DSA...

Sommaire

Congé : Fête du travail
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : l'UE lance une procédure formelle contre Meta, soupçonnée de ne pas se conformer aux règles du DSA
NUMÉRIQUE : DMA/DSA, la Commission met en place un outil d'alerte pour identifier les pratiques 'préjudiciables' des grandes entreprises du web
CONSOMMATEURS : 20 compagnies aériennes épinglées par la Commission pour des pratiques trompeuses d'écoblanchiment
CLIMAT/ÉNERGIE : les pays du G7 fixent la fin des centrales à charbon d'ici à 2035
CLIMAT : 'Climate Action Network Europe' publie des contributions sur les mesures visant à améliorer les PNEC de 18 pays de l'UE
ÉNERGIE : Banque européenne de l’hydrogène, la Commission européenne attribue 720 millions d’euros à sept projets d’hydrogène renouvelable
ÉNERGIE : la Commission européenne lance un nouvel appel à financement à hauteur de 850 millions d’euros pour des projets d’infrastructure énergétique
ÉNERGIE : il est urgent de résorber les files d'attente des énergies renouvelables qui attendent d'être raccordées au réseau, selon WindEurope
PÊCHE : la France demande à la Commission européenne de sévir contre les restrictions à la pêche décrétées par le Royaume-Uni
PÊCHE : la Commission européenne partage ses recommandations sur le développement de l’aquaculture
MIGRATION : Ylva Johansson se réjouit de l'état d'esprit des États membres pour appliquer le 'Pacte asile et migration'
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : Hadja Lahbib rappelle que l'adhésion à l'UE passe par le respect de ses valeurs
ISRAËL : Ursula von der Leyen estime qu'une attaque sur Rafah nécessiterait de discuter de possibles actions européennes
SYRIE : Janez Lenarčič appelle à un financement accru pour soutenir le peuple syrien
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : futurs élargissements, les pays de l'UE réfléchissent à la façon de renforcer les outils de respect de l'État de droit
PE2024 : Ursula von der Leyen n'écarte pas une coopération, sous conditions, avec certains partis souverainistes
SÉCURITÉ - DÉFENSE
IRAK : l’UE prolonge le mandat de la mission EUAM Irak jusque fin avril 2026
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : comités d'entreprises européens, les États membres de l'UE ont encore des questionnements
SOCIAL : la Commission européenne sonde à nouveau les partenaires sociaux européens pour avancer vers une législation sur le télétravail
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise un régime tchèque de soutien à la construction et à l'exploitation d'une centrale nucléaire
ÉCONOMIE : l'inflation à 2,4% en avril et la croissance à 0,3% du PIB au premier trimestre dans la zone euro
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : le juge doit être habilité à refuser ou restreindre l'accès à des relevés téléphoniques visant à identifier les auteurs d'une infraction, selon la CJUE
JUSTICE : la Cour précise certaines exigences liées aux modalités de conservation et aux conditions d’accès à des données à caractère personnel
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre une nouvelle dénomination agricole d’Autriche
BURKINA FASO : l’UE appelle les autorités burkinabè à diligenter une enquête indépendante sur le massacre de civils au nord du pays
CULTURE : la Commission européenne initie une étude pour améliorer la visibilité et encourager la diversité culturelle sur Internet
ÉLARGISSEMENT : la France, l’Allemagne et la Pologne plaident pour l’ouverture officielle de négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie d’ici fin juin
ENTREPRISES : le Conseil de l’UE valide l’accord avec le Parlement européen visant à retarder le reporting durable
ESPACE : Vega-C va lancer Smile, la mission éolienne solaire de l'ESA
NUMÉRIQUE : le Conseil adopte le texte final du 'Gigabit Infrastructure Act'
LOBBYING : Ursula von der Leyen justifie la démarche de la Commission européenne dans la négociation des vaccins anti-Covid-19
RECHERCHE : l'EIC publie des lignes directrices révisées pour les bénéficiaires de son fonds d'investissement au titre d'Horizon Europe
RÉGIONS : la Commission européenne célèbre 20 ans de libre circulation et de ‘ligne verte’ à Chypre
RDC : entrée en vigueur de nouvelles sanctions européennes à l'encontre de plusieurs dirigeants militaires actifs en RDC
SOUDAN : l'UE redoute les « conséquences dévastatrices » d'opérations militaires au Darfour
TRANSPORTS : l'EASA et Eurocontrol s’engagent à renforcer la sécurité, l'efficacité et la durabilité de l'aviation civile européenne