La Commission européenne a annoncé, mardi 30 avril, avoir autorisé une mesure d'aide tchèque en faveur d'Elektrárna Dukovany II, une filiale à 100% du groupe ČEZ, pour la construction et l'exploitation d'une nouvelle centrale nucléaire à Dukovany, sur le site d’une centrale existante notifiée en mars 2022.
Cette centrale nucléaire devrait être mise en service en 2036 pour des opérations d’essai. Les opérations commerciales, quant à elles, devraient être lancées en 2038. La centrale devrait être déclassée en 2096.
L’aide sera accordée par la République tchèque par un soutien direct des prix, sous la forme d'un contrat d'achat d'électricité conclu avec une société d'État à finalité spécifique, pendant une période de 40 ans. D'autre part, le soutien se traduira par un prêt bonifié de l'État, qui vise à couvrir une grande part des coûts de construction et par un mécanisme de protection contre des événements imprévus.
Les autorités tchèques ont modifié les conditions de l'aide publique afin de répondre aux préoccupations émises par la Commission à l’issue de l'enquête approfondie ouverte par cette dernière le 30 juin 2022.
La République tchèque a introduit une formule de rémunération similaire à un contrat bidirectionnel de différence afin notamment de limiter les rémunérations excessives par un règlement annuel ex post.
Elle a également réduit de 60 à 40 ans la durée de son soutien direct aux prix et fixé le prix d'exercice sur la base d'un modèle d'actualisation des flux de trésorerie pour limiter le montant total de l’aide au déficit de financement du projet.
Ensuite, la République tchèque mettra en œuvre un mécanisme de récupération de potentiels gains additionnels générés par le projet.
Enfin, l'État s'est engagé à ce qu'un minimum de 70% de la production d'électricité soit vendu sur le marché libre de l’électricité. (Émilie Vanderhulst)