La France, de même que sept autres pays de l’UE, ont demandé à la Commission européenne, mardi 30 avril, d’évaluer les mesures prises par le Royaume-Uni en matière d’interdiction de pêche, afin d’évaluer la possibilité de sanctionner le pays sorti de l’UE le 31 janvier 2020.
Le 22 mars dernier, le Royaume-Uni a pris la décision d’interdire la pêche de fond dans 13 de ses aires marines protégées. Cette mesure s’applique aux pêcheurs britanniques et à ceux des pays l’UE.
Jean-Noël Barrot, le ministre français délégué chargé de l’Europe, a déclaré mardi, en marge de la réunion informelle du Conseil des Affaires générales à Bruxelles, que les décisions britanniques ont « affecté » les flottes de pêche, notamment française et danoise.
Le même jour, le ministre a réuni ses homologues en 'format Atlantique +' (Belgique, Espagne, Danemark, France, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Suède) après la mise en place de mesures restrictives britanniques.
« Les mesures britanniques portent atteinte d’une manière qui peut sembler discriminatoire aux intérêts » de la flotte de pêche, notamment française. Il convient donc, dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni, d’appeler la Commission à « mobiliser les outils à sa disposition et d'évaluer l’opportunité de prendre des mesures, en réplique », a expliqué M. Barrot.
L’article 494 de cet accord autorise la mise en œuvre de mesures « proportionnées et non discriminatoires » pour la conservation des ressources biologiques marines.
En février dernier, le Danemark et la Suède avaient demandé à la Commission d’agir auprès du Royaume-Uni, après la décision de ce dernier de fermer la pêche au lançon dans une partie du Dogger Bank. Le 16 avril dernier, la Commission a déclenché le règlement des différends de l’accord de commerce afin de trouver un terrain d’entente sur la pêche au lançon (EUROPE 13392/32). (Lionel Changeur et Mathieu Bion)