Un Conseil européen extraordinaire se réunit le 1er février avec, à son ordre du jour, la révision du Cadre financier pluriannuel. Des milliers d’agriculteurs venus de plusieurs pays saisirent cette occasion pour converger vers le quartier européen de Bruxelles à bord de 1 200 tracteurs et clamer leur révolte. Sentant venir le vent, la Commission européenne avait, la veille, annoncé l’introduction de mesures de sauvegarde sur le poulet, les œufs et le sucre ukrainiens (EUROPE 13340/7) ainsi qu’une proposition de déroger partiellement aux obligations de jachères en 2024 (EUROPE 13340/8). Cela ne suffit pas à calmer les craintes des dirigeants, ni bien sûr des manifestants. Ceux-ci dénonçaient aussi la politique commerciale de l’UE, la bureaucratie de la Politique agricole commune (PAC) et l’absence de revenus décents.
La pression fut mise sur la Commission pour présenter un programme de simplification des procédures. À partir de ce moment, le ‘dialogue stratégique’ voyait son mandat modifié par l’urgence de trouver des solutions (EUROPE 13341/4). Quant à la suspension des négociations commerciales avec le Mercosur, véritable épouvantail de la paysannerie, les États membres restaient divisés (EUROPE 13341/5).
Le 6 février, devant le Parlement, Ursula von der Leyen annonça son intention de retirer la proposition législative sur la réduction de moitié de l’usage des pesticides dans l’UE (un dossier qui, de toute façon, s’enlisait au Conseil après un rejet des eurodéputés) (EUROPE 13344/10) ; ce retrait fut effectif le 21. La Commission faisait un nouveau geste vers le monde agricole, au grand dam de la mouvance écologiste. Le débat en plénière du 7 février refléta des positions électoralistes ou nationales (EUROPE 13345/1).
Le règlement de dérogation aux jachères entra en vigueur le 14 février (avec effet rétroactif au 1er janvier). Deux jours plus tard, la Présidence belge du Conseil de l’UE envoya un questionnaire aux États membres pour préparer le Conseil ‘Agriculture’ du 26 février : quelles actions à court terme pour réduire la charge administrative ? Au-delà, quelles simplifications et assouplissements de la PAC (EUROPE 13352/10) ? Le 20, de nombreuses idées furent rendues publiques, émanant du comité spécial agriculture et de la commission de l’agriculture du PE (EUROPE 13354/4), puis, le lendemain, provenant des États membres (plus de 500 idées) en réponse à la demande de la Présidence belge (EUROPE 13355/10).
Enfin, la Commission adopta son document, contenant des propositions de simplification des exigences de conditionnalité dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ainsi que de la méthodologie des contrôles. Les concepts de ‘force majeure’ et de ‘circonstances exceptionnelles’ devaient être clarifiés dans l’intérêt des agriculteurs. À moyen terme, une modification des actes de base de la PAC devait pouvoir favoriser les petites exploitations (EUROPE 13356/3). Tout cela ne rassura pas les principales organisations représentatives du monde agricole européen (Copa et Cogeca) qui, dans une lettre ouverte à la Commission, stigmatisèrent celle-ci en dénonçant son manque d’accompagnement financier pour réparer le préjudice subi par l’effondrement des cours et aussi l’avalanche de normes et de directives s’abattant sur les agriculteurs (EUROPE 13357/18). Le ton était donné, à deux jours de la réunion ministérielle, alors qu’une nouvelle manifestation se préparait.
Le lundi 26 février, Bruxelles fut à nouveau le théâtre de l’arrivée de centaines de tracteurs et d’agriculteurs, manifestement plus en colère que lors du premier tour. Les propositions de la Commission furent bien accueillies par les ministres, qui lui demandèrent pourtant davantage d’ambition. Un consensus se dessina sur la nécessité de modifier la législation de la PAC (EUROPE 13358/1). Dire que les agriculteurs y virent clair dans les simplifications promises serait exagéré. Surtout, la question du juste prix de vente restait, pour eux, fondamentale.
Dès le lendemain, la Commission ouvrit un portail multilingue destiné aux agriculteurs afin qu’ils pussent s’exprimer sur les pratiques commerciales déloyales dont ils eussent été victimes (EUROPE 13359/15). Ce questionnaire, de bonne qualité, sera accessible jusqu’au 15 mars. Après quoi, les services de la Commission devront analyser les réponses et en tirer les conclusions. Trop peu, trop tard ?
Vu l’urgence, des États membres prirent séparément des initiatives pour réunir autour de la table les acteurs nationaux de la chaîne alimentaire et aboutir à des codes de conduite par filières en tenant compte des circonstances exceptionnelles. La notion de prix plancher arriva à l’avant-plan du débat public, avec des pour et des contre, y compris dans le monde agricole. Les États peuvent aller plus vite que la lourde machine européenne, mais ils en sont membres et doivent respecter les règles de concurrence.
Pendant ce temps, tel un électron libre, la politique commerciale aura suivi son cours. Approuvé par le PE et le Conseil de l’UE, l’accord avec la Nouvelle-Zélande entre en vigueur cette année. La modernisation de l’accord d’association et l’accord commercial intérimaire avec le Chili ont reçu le feu vert du PE le 29 février (EUROPE 13361/11). Les eurodéputés ont ratifié le même jour l’accord de partenariat économique avec le Kenya (EUROPE 13361/12). Un accord de commerce et de protection des investissements est en négociation avec l’Inde (EUROPE 13362/18). Et l’on a dit plus haut ce qu’il en est du Mercosur. Or, tous les accords commerciaux ont un volet agricole, et ce domaine n’est pas mis en exergue dans les programmes en vue des élections européennes ; le citoyen lambda en est peu informé et les professionnels de l’agriculture n'ont pas le sentiment de pouvoir peser.
Au demeurant, les quelques actes de l’UE en faveur des agriculteurs en détresse ont été posés, jusqu’ici, au détriment du ‘Pacte vert européen’. S’il y a une « pause » à effectuer, ce n’est pas dans ce domaine, mais dans la négociation des accords commerciaux, qui sont leur bête noire. C’est sans doute le prix d’un retour à une éventuelle sérénité.
Renaud Denuit