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Bulletin Quotidien Europe N° 13341
CONSEIL EUROPÉEN / Agriculture

Les dirigeants de l'UE appellent la Commission européenne à réduire le fardeau administratif découlant des règles de la PAC

Les dirigeants des pays de l'Union européenne ont tenté, jeudi 1er février à Bruxelles, d'apporter des premiers éléments de réponses aux demandes des agriculteurs en colère, qui ont manifesté le même jour dans la capitale belge, en lançant déjà un chantier de simplification des règles de la politique agricole commune (PAC).

« Nous allons travailler avec la Présidence belge du Conseil de l'UE sur une proposition que nous allons présenter pour réduire le fardeau administratif des procédures de la politique agricole commune » (PAC), a déclaré Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, après la réunion du sommet européen. Cette proposition devra être prête à temps pour la prochaine rencontre du Conseil 'Agriculture', lundi 26 février.

Cette annonce survient alors que des milliers de manifestants venus de plusieurs pays et quelque 1 200 tracteurs ont envahi, jeudi, les rues de Bruxelles pour répercuter la colère du monde agricole à travers l'Europe.

Mme von der Leyen a souligné le besoin de défendre les intérêts légitimes des agriculteurs, en particulier dans les négociations commerciales, en garantissant des conditions de concurrence équitables en termes de normes, en référence à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur, qui fait figure d'épouvantail pour le secteur agricole européen (voir autre nouvelle).

Dans des conclusions, le Conseil européen rappelle « le rôle essentiel de la PAC et invite le Conseil et la Commission à faire avancer les travaux, si nécessaire ».

La veille au soir, le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, avait salué la proposition (https://aeur.eu/f/aoa ) de la Commission sur les jachères (EUROPE 13340/4). « Nous avons là un premier signal envoyé par la Commission européenne à l’endroit des agriculteurs, mais ça ne résout pas tout », avait-il dit. Et d'appeler à poursuivre l’effort de simplification à l’échelle européenne, sans attendre la PAC post-2027.

Force européenne de contrôle sanitaire et agricole. Emmanuel Macron, le président français, a demandé que le dialogue stratégique sur l'agriculture lancé par la Commission se traduise « dès fin février » par des simplifications concrètes (EUROPE 13337/7).

Il a aussi préconisé la mise en place d'une « force européenne de contrôle sanitaire et agricole » pour éviter la concurrence déloyale entre pays membres de l'UE (en raison des différences d'application des règles). Il a aussi pointé du doigt les grandes centrales d'achat européennes qui cherchent à contourner les lois françaises. M. Macron a également demandé que « les objectifs de la stratégie 'de la ferme à la table' soient revus à l'aune d'un objectif de souveraineté alimentaire ». 

En référence aux accords commerciaux que l'UE scelle avec ses partenaires internationaux, le président français a demandé le respect de 'clauses miroirs' s'agissant des importations en provenance de pays tiers.

Enfin, M. Macron a affirmé que les importations de céréales ukrainiennes seraient aussi concernées par « un mécanisme de sauvegarde renforcé » au niveau européen, afin de permettre une intervention en cas de déstabilisation des cours au sein de l'UE. Petteri Orpo, le Premier ministre finlandais, a lui aussi estimé que les céréales ukrainiennes, qui entrent sur le marché européen, sont une source d'inquiétude.

Giorgia Meloni, la présidente du Conseil italien, a estimé que la transition écologique ne devait pas être une « transition idéologique » et qu'il ne fallait pas opposer la durabilité environnementale à la durabilité économique et sociale.

Voir les conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/ap4

Annonces fortes au niveau français. Jeudi, le Premier ministre français, Gabriel Attal, a promis une enveloppe de 150 millions d'euros, « dès cette année », pour soulager la charge fiscale et sociale des éleveurs du pays. Il a aussi annoncé la mise sur pause d'un plan qui fixe des objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides.

« Je n’ai jamais vu un train de mesures aussi important », a déclaré à EUROPE l’eurodéputé Jérémy Decerle (Renew Europe, français). « Quand on interdit un produit chez nous, qui n’est pas interdit ailleurs, cela nous affaiblit », a-t-il relevé au sujet des importations.

Il a espéré que les mesures annoncées satisferont les agriculteurs.

Mercredi 7 février, le Parlement européen réuni en session plénière débattra sur le thème ‘un dialogue pour une agriculture européenne durable et équitablement rémunérée’. Les débats sont polarisés au PE alors qu’il faudrait trouver des réponses pragmatiques et équilibrées, a relevé M. Decerle, circonspect sur les résultats à attendre du débat à venir. (Lionel Changeur, avec la rédaction)

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