Les ministres allemands de la Justice et des Finances ont publié une lettre conjointe, jeudi 1er février, dans laquelle ils affirment leur opposition au texte de l'accord provisoire sur la directive qui encadre le devoir de vigilance des entreprises. Une déclaration inattendue, alors que le texte de l'accord a été finalisé il y a moins d'une semaine (EUROPE 13339/17).
Les négociations avaient été ardues, le dernier trilogue s'étirant sur presque 13 heures de discussions (EUROPE 13314/12). Un mois supplémentaire avait été nécessaire pour clarifier les détails techniques.
La déclaration allemande vient soudainement jeter le doute sur la future approbation du texte lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper), prévue pour le 9 février.
Si l'Allemagne venait à s'abstenir (ce qui équivaut à un vote contraire), le texte risque d'être renvoyé aux négociateurs. Au vu du calendrier serré, la finalisation du texte pourrait revenir à la prochaine Présidence du Conseil, qui peut ne pas en faire une de ses priorités.
Selon plusieurs sources, la position allemande n'est pas encore actée. Les deux ministres appartiennent au Parti libéral-démocrate, qui s'est récemment opposé à la politique de l'UE en termes de 'charge administrative' sur les entreprises. À ce stade, il n'est pas certain que cette déclaration allemande pousse d'autres États membres à s'opposer à l'accord.
Voir la lettre des ministres allemands : https://aeur.eu/f/ap2 (Isalia Stieffatre)