Réunis pour un Conseil avec de forts enjeux et alors que plusieurs centaines d'agriculteurs manifestaient leur colère à quelques encablures de là, dans le quartier européen de Bruxelles, les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept ont passé une longue partie de la journée, lundi 26 février, à essayer de trouver des solutions à la crise qui frappe aujourd'hui le secteur agricole de l'Union.
Juste avant le week-end, la Commission européenne avait présenté un document exposant toute une série d'actions à court et moyen terme pouvant être prises pour parvenir à une simplification des règles de la PAC (EUROPE 13356/3). Les États membres en avaient fait de même quelques jours plus tôt, en transmettant à la Présidence belge du Conseil plus de 500 mesures envisageables, compilées dans un document récapitulatif (EUROPE 13355/10).
Présentée comme « un premier pas concret avant la prise de décisions politiques » par le ministre belge de l'Agriculture, David Clarinval, cette rencontre a surtout permis aux Vingt-sept d'avaliser les propositions de la Commission, tout en réclamant « plus d'ambition » pour la suite des décisions.
« Les raisons du mécontentement [agricole] sont nombreuses, mais elles sont surtout concentrées sur quelques questions : les règles environnementales, qui sont très strictes, un décalage croissant entre la réalité du terrain et les dispositions européennes ou nationales qui ont un impact sur les réalités agricoles, et une législation trop complexe, qui requiert une simplification administrative », a ainsi résumé le ministre belge à l'issue de la réunion.
Selon plusieurs sources européennes, les principales propositions de la Commission, en lien avec ces raisons évoquées, ont été favorablement accueillies par la majorité des États membres, avec la volonté d'aller au-delà des mesures à court et moyen terme pour mettre en œuvre des changements structurels.
Assouplissement et flexibilisation des BCAE
Ainsi, une grande partie des mesures à court terme résident dans la flexibilisation de certaines des exigences de conditionnalité (BCAE, ou bonnes conditions agricoles et environnementales) et dans une approche plus mesurée des concepts de 'force majeure' et de 'circonstances exceptionnelles'. Ces concepts permettent d'absoudre de sanctions les agriculteurs qui ne peuvent satisfaire à toutes les exigences de la PAC en raison d'événements exceptionnels et imprévisibles échappant à leur contrôle.
Pour le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, la guerre en Ukraine et les dérèglements qu'elle induit sur le marché européen doivent aujourd'hui être considérés comme des 'circonstances exceptionnelles'.
Sur la question de la flexibilisation, les BCAE 1, 6, 7 et 8 sont ceux ayant été le plus évoqués. Concernant la BCAE 1, qui impose de maintenir stables les superficies de prairies permanentes dans l'UE, le commissaire européen a affirmé qu'il y « aurait de meilleurs résultats en tant qu'écorégime volontaire. L'incitation est toujours meilleure que forcer les agriculteurs lorsqu'il s'agit de la mise en place de pratiques respectueuses de l'environnement ».
La BCAE 8, qui concerne les terres en jachère, a déjà fait l'objet d'une dérogation partielle pour 2024. La Commission propose également d'exempter les agriculteurs de bio de se plier aux exigences des BCAE 7 et 8.
Rouvrir le texte de la PAC
Si, à ce stade, la Commission concentre ses efforts sur les mesures de simplification à court terme, la question d'une réouverture de l'acte de base de la PAC a largement été évoquée et semble désormais faire consensus.
Cette option doit, théoriquement, pouvoir être réalisée d'ici la fin du mandat de l'actuelle Commission afin de lancer les travaux le plus rapidement possible.
Selon plusieurs sources, la situation actuelle pousse à rediscuter ce qui a été acté lors de la réforme de 2021 sans pour autant défaire la PAC dans son intégrité. « Les réformes de 2021 ont été faites avant le Green Deal et avant le début de la guerre. Il n'est pas déshonorant de dire que, oui, aujourd'hui, nous devons changer des choses », a ainsi affirmé David Clarinval.
Cependant, la PAC n'est pas l'unique objet des griefs des agriculteurs : les cas de la rémunération, de la libéralisation des échanges avec l'Ukraine ou de l'équilibre des accords commerciaux devront, eux aussi, faire l'objet de mesures.
Sur ce point, la Commission a publié ce même jour son rapport sur l'excédent commercial agroalimentaire de l’UE. Celui-ci a atteint 6,9 milliards d’euros, soit une hausse de 27% par rapport à novembre 2022. « Depuis janvier, les exportations cumulées ont atteint 210,8 milliards d’euros, les principales augmentations ayant été réalisées pour les produits transformés, y compris les préparations à base de céréales et les préparations à base de fruits et de noix », détaille le rapport (https://aeur.eu/f/b14 ).
« Cette réunion n'est qu'une première étape », a déclaré M. Clarinval à l'issue de la réunion ministérielle. « Nous n'allons pas laisser les agriculteurs seuls dans cette période difficile ». Les questions du futur de la PAC et de la politique de l'Union dans le secteur agricole seront « des sujets importants » des prochains Conseils 'Agriculture' des Vingt-Sept. (Isalia Stieffatre)