Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE doivent se réunir (trilogue) mardi 27 février pour conclure un accord concernant deux textes inclus dans le paquet ‘sécurité maritime’ : le contrôle par l'État du port et le respect des obligations des États du pavillon (EUROPE 13309/5).
Les deux trilogues auront lieu à Strasbourg, en parallèle de la session plénière du PE. Le matin, les négociateurs débuteront les négociations avec l’État du port, « le dossier le plus technique », d’après une source européenne contactée lundi 26 février. Ils aborderont en particulier : - l’accord du Cap ; - le régime de contrôle par l'État du port pour les navires de pêche ; - l'indicateur d'intensité carbone (CII) et les paramètres environnementaux ; - les certificats électroniques ; - la formation fournie par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) ; - les systèmes de gestion de la qualité ; - les clauses de révision.
Les négociateurs enchaîneront dans l’après-midi avec les États du pavillon, « le dossier le plus compliqué », d’après la source. Ils discuteront en particulier : - des dispositions sociales ; - de l’approche basée sur le risque ; - de la numérisation ; - du partage des rapports d'inspection de l'État du pavillon. Ils débattront aussi de l’article 91 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer stipulant qu'il doit exister un lien substantiel entre un navire et l'État de son pavillon. L'amendement du PE sur ce point devrait être rejeté.
Enfin, pour les deux textes, les négociateurs évoqueront les délais de transposition. La source a révélé qu’il devrait être fixé à 30 mois, car cela semble « la solution la plus évidente conformément aux accords précédents ».
Ces deux textes font partie du paquet ‘sécurité maritime’, qui a déjà fait l’objet de deux accords provisoires avec la lutte contre la pollution des navires (EUROPE 13352/6) et les enquêtes sur les accidents maritimes (EUROPE 13348/15). (Anne Damiani)