Les ministres du Commerce représentant 123 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - dont l'Union européenne - ont publié leur accord sur la facilitation des investissements pour le développement (FID), dimanche 25 février. Le texte de l'accord avait été finalisé dès novembre 2023, mais il a été rendu public à la veille de la 13e conférence ministérielle (MC13) de l'OMC à Abu Dhabi.
Afin qu'il entre en vigueur pour les pays signataires, l'accord doit être entériné par le reste des membres de l'OMC. Les signataires espèrent que cette décision sera prise lors de la MC13.
« J'espère qu'il pourra être mis en œuvre aussi vite que possible, car il constitue une opportunité pour les pays en développement et les pays les moins développés de renforcer leur capacité à attirer plus d'investissements, à améliorer le climat des affaires et à aider à faire croître leur économie », a déclaré le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
L'accord FID prévoit de simplifier les procédures administratives autour des investissements dans les pays participants, d'augmenter la transparence des mesures en vigueur et d'adopter d'autres mesures de facilitation. Tout cela doit bénéficier en premier lieu aux pays en développement et aux pays les moins développés, selon les signataires.
L'accès au marché, la protection des investissements ainsi que le règlement des différends entre investisseurs et États, qui sont des sujets plus sensibles, sont exclus de l'accord.
La Chine fait partie des signataires du texte, tout comme le Brésil, la Russie ou le Japon, par exemple. En revanche, les États-Unis ou encore l'Inde n'ont pas soutenu cette initiative. Tous les membres de l'OMC peuvent rejoindre l'accord à n'importe quel moment.
Voir le texte de l'accord : https://aeur.eu/f/b0z (Léa Marchal)