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Bulletin Quotidien Europe N° 13358
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne autorise une aide française de 300 millions d'euros pour les grandes entreprises transformant et commercialisant des produits agricoles

26/02/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, lundi 26 février, avoir autorisé un régime d'aides français d'un montant de 300 millions d'euros pour soutenir les investissements de grandes entreprises actives dans la transformation et la commercialisation de produits agricoles. L’aide parviendra aux bénéficiaires sous plusieurs formes, incluant des subventions directes, des bonifications d'intérêts, des avances, des garanties ou encore des prêts à taux favorables. Cette mesure financera 65% des investissements réalisés par ces firmes et, dans certains cas, pourra financer jusqu'à 80% des investissements. La Commission européenne a estimé que l'aide était conforme à l'article 107(3) c) du traité sur le fonctionnement de l’UE et aux lignes directrices concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. (EV)

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