L'ONG Greenpeace en Allemagne a publié une analyse juridique à propos de l'accord commercial UE-Mercosur, lundi 26 février. Les auteurs du document assurent que l'accord enfreint la loi européenne sur le climat, car il va engendrer une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
« Le texte actuel de l'accord commercial va à l'encontre de l'article 2 de la loi sur le climat, qui exige de l'UE qu'elle adopte des mesures pour atteindre ses objectifs de réduction de ses émissions, et à l'encontre de l'article 6 du même texte, qui veut que la Commission européenne analyse la compatibilité des mesures européennes avec les objectifs de neutralité climatique de l'Union », indiquent les auteurs du rapport.
Greenpeace remet en question l'étude d'impact commandée par la Commission, dans la mesure où celle-ci omet certaines sources d'émissions, comme le transport de marchandises, la déforestation ou le changement d'utilisation des terres suite à l'accord.
Voir l'analyse de Greenpeace : https://aeur.eu/f/b13
Transparence dans les négociations
Par ailleurs, une autre publication, sortie, elle aussi, le 26 février, pointe le manque de transparence dans les négociations entre l'UE et le Mercosur. Les organisations 'Friends of the Earth Europe', 'Anders handeln' et 'Netzwerk Gerechter Welthandel' dénoncent, par exemple, la non-publication de certaines parties de l'accord à ce jour.
C'est le cas du chapitre sur les dispositions générales de l'accord, par exemple. Celui-ci comprendra « des informations importantes sur le processus de ratification de l'accord et son entrée en vigueur. Il définira aussi le fonctionnement du comité d'association, qui doit superviser la mise en œuvre de l'accord », indiquent les trois organisations. Sans bonne connaissance de ces éléments, « il n'y a pas de garantie que les mécanismes de contrôle démocratique et de surveillance seront assurés », ajoutent-ils.
De plus, un flou demeure autour de la potentielle séparation de la partie commerciale de l'accord pour la faire ratifier à part, plus rapidement, selon les auteurs du document.
Voir l'analyse : https://aeur.eu/f/b12 (Léa Marchal)