La deuxième réunion de négociations interinstitutionnelles sur l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA) doit se tenir le 22 janvier (EUROPE 13309/1). Les enjeux liés à ce règlement sont d'autant plus importants que celui-ci est un des piliers de la partie 'industrielle' du 'Pacte vert européen', clef de voûte de la politique emmenée par Ursula von der Leyen lors de sa présidence.
Avec le 'Chips Act' (EUROPE 13229/23), l'Acte sur les matières premières critiques (EUROPE 13292/6) et la réforme du marché de l'électricité (EUROPE 13314/4), le NZIA représente la volonté affichée de l'Union de transformer son industrie et d'atteindre ses objectifs climatiques (EUROPE 13272/20).
Ces négociations seront intenses, alors que l'Union cherche à se maintenir dans la course pour la fabrication et l'implantation des technologies vertes, face à la Chine et aux États-Unis, qui érodent la compétitivité du vieux continent.
La liste des technologies stratégiques englobe désormais les technologies nucléaires, à la satisfaction de la France, qui a intensément poussé pour leur inclusion (EUROPE 13271/9). Les entreprises bénéficieront désormais de procédures accélérées pour obtenir les autorisations nécessaires à leurs projets d’implantation. De même, un embryon de 'préférence européenne' a été mis en place dans la version validée par le Parlement (EUROPE 13297/1).
Avec cette législation, l’Europe espère atteindre 40% de production en Europe des technologies vertes qu’elle utilise. Mais le NZIA conserve un angle mort : contrairement au plan 'Inflation reduction Act' (IRA) américain, l'UE n'envisage pas de pistes de financement pour attirer de nouvelles usines. La plateforme STEP (Plateforme de technologies stratégiques pour l'Europe) devait offrir un semblant de fonds de souveraineté européen, mais celle-ci a été retoquée et ne comporte guère plus d'argent frais.
La finalisation de cette législation sera une des plus cruciales de l'Union, tant au niveau du marché intérieur que de la compétitivité européenne. La durée des négociations dépendra certainement de la volonté des négociateurs de céder ou non à l'urgence politique et économique. (Isalia Stieffatre)