En ce début d'année 2024, la lutte contre la violence basée sur le genre, notamment envers les femmes et la violence domestique, s'impose comme un débat clé dans l'agenda des droits fondamentaux européens.
La Présidence belge du Conseil de l'UE s'est engagée à finaliser une directive majeure (EUROPE 13320/5), proposée le 8 mars 2022, actuellement en phase de négociations interinstitutionnelles (EUROPE 13313/14). Cette directive vise à uniformiser la législation au sein de l'Union européenne pour renforcer la protection et faciliter l'accès à la justice pour les femmes dans tous les États membres. La directive propose également de lutter contre les mutilations génitales féminines, certaines formes spécifiques de cyberviolence, et d'introduire des procédures de signalement plus sûres et sensibles au genre.
Une des mesures phares du texte est la criminalisation du viol basée sur l'absence de consentement, une proposition qui se démarque des lois actuelles de 18 États membres où la preuve de force ou de menace est nécessaire.
Le Parlement européen soutient l'inclusion du viol dans la directive, soulignant que toutes les femmes de l'UE devraient jouir d'une protection égale, indépendamment de leur pays de résidence. Cependant, le Conseil de l'UE a écarté cette proposition, citant un manque de base juridique et une interprétation trop large de l'article 83 du TFUE.
À l'approche des élections européennes de 2024, ces discussions et la polarisation de l'opinion publique sur les violences basées sur le genre pourraient influencer le paysage politique. La Commission européenne aspire à une position progressiste, tout en cherchant un consensus entre les divers points de vue.
La nécessité de conclure rapidement la directive est reconnue par toutes les parties. Mais en cas de non-accord avant la fin du mandat, les futures Présidences hongroise et polonaise pourraient l'abandonner, ce qui soulève la question de l'adoption d'une directive potentiellement affaiblie pour respecter les délais ou de risquer une impasse au nom de principes plus forts. (Nithya Paquiry)