La proposition législative sur la résilience de l’eau pour en assurer la gestion durable, lutter contre les pénuries d’eau et garantir l’accès à l’eau potable en tant que droit humain sera la dernière initiative de la Commission européenne dans le domaine de l’environnement avant les élections européennes de juin.
Cette initiative du 'Pacte vert européen', guidée par l'Agenda 2030 de l'ONU, était annoncée pour le premier trimestre 2024. Elle ne figure pas dans le calendrier prévisionnel indicatif de la Commission du 11 décembre, qui s’arrête à la fin février, mais sera bien présentée, a confirmé à EUROPE un fonctionnaire de l’institution, sans donner de date.
Il est toutefois probable que le texte soit sur la table aux beaux jours, après publication de « la toute première évaluation européenne des risques climatiques qui aura lieu au printemps 2024 et nous rappellera la nécessité d’agir conformément à la stratégie d’adaptation de l’UE », avait souligné le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, en octobre, en dévoilant cette initiative (EUROPE 13274/18).
Il s'agira principalement d'intégrer l'efficacité et la protection de l'eau dans les pratiques des grands utilisateurs d'eau des secteurs d'activité comme l’énergie, l'agriculture, l’industrie, le transport, d'appliquer la tarification de l'eau prévue dans la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) et d'accroître les investissements de l'UE dans l'eau et l'assainissement.
La Présidence belge du Conseil de l'UE a d'ores et déjà annoncé vouloir promouvoir la gestion durable de l'eau (EUROPE 13320/8).
La proposition de la Commission s'inscrira dans le droit fil de la conférence des Nations unies sur l’eau (22-24 mars 2023), qui, à mi-parcours de l’échéance des objectifs de développement durable (ODD), avait souligné la nécessité d’agir pour préserver une ressource naturelle vitale épuisée, polluée et mal gérée, de procéder à des investissements dans les infrastructures et d’accélérer les progrès vers l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement d’ici 2030 (ODD 6) – conférence dont les dirigeants européens s’étaient félicités lors de leur sommet de printemps. (Aminata Niang)