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Bulletin Quotidien Europe N° 13322
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat/Énergie

Pour poursuivre sa marche vers une transition verte, l'UE consolidera en 2024 ses bases en matière d'hydrogène, de gestion du carbone et de réseaux électriques

Alors que l’année écoulée a été marquée par l’adoption de textes majeurs dans les domaines de l'énergie et du climat, le début de l'année 2024 devrait permettre de lancer plusieurs initiatives visant à consolider les bases posées, tant dans les énergies renouvelables, avec un objectif fixé de 42,5% dans le mix énergétique (EUROPE 13283/21), que dans le cadre de la réforme du marché de l’électricité (EUROPE 13314/4) ou encore dans celui de la transition du système énergétique européen pour faciliter la pénétration de l’hydrogène, selon l'accord trouvé sur le paquet ‘gaz’ (EUROPE 13302/7, 13310/5).

En 2024, les mesures d’urgence adoptées fin 2022 pour faire face à la flambée des prix de l’énergie après le déclenchement de la guerre d’agression russe en Ukraine se poursuivront, comme l'a acté le Conseil ‘Énergie’ de décembre 2023 (EUROPE 13317/1).

Lors de cette réunion, des discussions ont été initiées sur un nouvel objectif de réduction des émissions de CO2 pour 2040, visant une réduction de 90% (EUROPE 13308/30). Une communication de la Commission européenne à ce sujet est prévue le 6 février.

Ce même jour, le vice-président de l'institution de l'UE, Maroš Šefčovič, présentera une communication sur la gestion du carbone industriel dans l'UE, englobant la capture, l'utilisation et le stockage du carbone (EUROPE 13318/30).

Concernant le nucléaire, une nouvelle alliance industrielle dédiée à la technologie des petits réacteurs modulaires (PRM) devrait voir le jour début 2024, tel qu’annoncé en novembre par la commissaire européenne à l'Énergie, Kadri Simson (EUROPE 13312/23).

Le travail initié en 2023 sur le développement des réseaux sera également poursuivi, dans la lignée du plan d’action pour les réseaux présenté par la Commission également en novembre (EUROPE 13302/29).

La Présidence belge du Conseil de l'UE tentera de faire adopter des conclusions sur le développement des infrastructures terrestres et marines transfrontalières intégrées (EUROPE 13320/9).

Elle tâchera aussi de mener à bien les objectifs en matière d’énergie éolienne offshore, de promotion du commerce international de l’hydrogène, en étroite collaboration avec la Commission sur la Banque européenne de l’hydrogène (EUROPE 13318/30). 

En outre, l'un des derniers textes majeurs encore en cours de discussion (EUROPE 13303/3), que le Conseil de l'UE aspire à finaliser avant la fin de la législature, en accord avec le Parlement européen, concerne l'établissement d'un nouveau cadre de certification volontaire européen pour les absorptions de carbone (EUROPE 13317/6). 

Cette initiative, proposée par la Commission européenne fin 2022, vise à développer un mécanisme pour mesurer, suivre et certifier les absorptions de carbone afin de promouvoir leur utilisation, renforcer la confiance des parties prenantes et lutter contre l'écoblanchiment.

Le règlement envisagé couvrirait diverses méthodes d'élimination du carbone, y compris les technologies industrielles et les pratiques agricoles. Les activités certifiées devront respecter des critères clés de quantification, d'additionnalité, de stockage à long terme et de durabilité (abrégés en QU.ALITY).

Enfin, les États membres sont attendus en 2024 pour soumettre la version définitive et actualisée de leur plan Énergie-Climat (PNEC) le 30 juin. (Pauline Denys et Nithya Paquiry)

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