Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, croit encore possible un accord unanime des États membres sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, lors du sommet européen extraordinaire qui se déroulera jeudi 1ᵉʳ février à Bruxelles.
« Bien sûr, l'objectif est de parvenir à un accord à vingt-sept », a-t-il déclaré vendredi 5 janvier, à l'issue de la visite de travail du Collège des commissaires européens dans le cadre du lancement de la Présidence belge du Conseil de l'UE (EUROPE 13322/1). Selon lui, il n'y a aucune raison empêchant que « les doutes » souvent exprimés à Bruxelles ne laissent la place à « la capacité de décision » des Vingt-sept.
Estimant urgente une décision sur la future 'Facilité pour l'Ukraine', la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué que l'institution de l'UE était en train de préparer des « options pour des solutions opérationnelles ». Il reviendra ensuite à la Présidence belge de concrétiser sur le plan législatif la solution retenue par le Conseil européen tant au Conseil de l'UE qu'avec le Parlement européen. Elle n'est toutefois pas entrée dans les détails de ces solutions, se contentant de dire que le versement, fin décembre, de la dernière tranche d'aide de l'assistance macrofinancière à l'Ukraine pour 2023 laisse un peu de temps pour finaliser la future assistance (EUROPE 13319/39).
Mi-décembre, lors du Conseil européen, 26 dirigeants de l'UE avaient soutenu la dernière proposition de rallonge budgétaire qu'avait mise sur la table le président du Conseil européen, Charles Michel (EUROPE 13315/1). La Hongrie avait rejeté toute nouvelle aide macrofinancière à l'Ukraine à hauteur de 50 milliards d'euros jusqu'en 2027.
La Présidence belge du Conseil de l'UE aura un aussi certain rôle à jouer en facilitant les discussions à un niveau politique inférieur, notamment au niveau du Conseil 'Affaires générales' et des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE, deux instances chargées de préparer les réunions du Conseil européen.
Le plafond du CFP actuel, prévu pour la période 2021-2027, est fixé à 1 085,3 milliards d’euros en crédits d’engagements (aux prix de 2018).
Pour la période précédente, de 2014 à 2020, l’Union européenne avait bénéficié d’une enveloppe de 960 milliards d’euros (aux prix de 2011) avant de faire l’objet, en 2017, d’une révision à mi-parcours, injectant un soutien financier supplémentaire en matière de migration, d’emploi et de croissance pour un montant de 6,01 milliards d’euros.
L'accord avait été trouvé au niveau des ministres européens des Finances en novembre 2016, après la levée d'une réserve de l'Italie (EUROPE 11668/1).
Selon le quatrième cadre de négociation ('negotiating box') visant à réviser le CFP soumis par M. Michel, la rallonge budgétaire envisagée est de 31,6 milliards d’euros.
Les Vingt-six tenteront donc de convaincre M. Orbán de l'importance de continuer à soutenir l'Ukraine, en proie à l'agression militaire de la Russie, alors que la Commission européenne attend toujours des réformes internes de Budapest visant à rétablir pleinement l’État de droit. Quelque 20 milliards d’euros de fonds européens et de cohésion sont toujours gelés.
Sur les 10,2 milliards d'euros officiellement débloqués en décembre à la veille du sommet européen (EUROPE 13313/9), 450 millions d'euros ont déjà été versés à la Hongrie le 2 janvier, a-t-on indiqué au sein de la Commission. Celle-ci est chargée de rembourser les factures envoyées par les États membres.
Le versement de montants plus substantiels à la Hongrie pourrait contribuer à faire évoluer la position hongroise en vue de parvenir à un accord à vingt-sept, comme cela a été le cas jusqu'à présent. Néanmoins, si la Hongrie maintient son veto, une solution à vingt-six devra être envisagée. Il pourrait être décidé de reconduire le modèle de l'assistance macrofinancière (18 milliards d'euros de prêts) établie pour 2023, les vingt-six États membres reprenant à leur compte la partie revenant à la Hongrie de la garantie publique basée sur le budget de l'UE. D'autres solutions existent, comme l'octroi de prêts bilatéraux, plus onéreux pour chacun des États membres.
Par ailleurs, Mme von der Leyen a noté qu'un accord sur la révision à mi-parcours du CFP permettrait à l'UE de renforcer certaines priorités politiques dans des domaines tels que la politique migratoire et la compétitivité. (Bernard Denuit et Mathieu Bion)