login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13268

11 octobre 2023
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Conception addictive des plateformes en ligne, les groupes politiques du Parlement européen toujours divisés sur le renversement de la charge de la preuve
Bruxelles, 10/10/2023 (Agence Europe)

Les eurodéputés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) ont discuté, lundi 9 octobre, des quelque 118 amendements déposés par les groupes politiques du Parlement européen concernant la conception addictive des plateformes en ligne et la protection des consommateurs. Des compromis devront être trouvés sur un certain nombre de points - à commencer par la question du renversement de la charge de la preuve en cas de litige - si les...

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES