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Bulletin Quotidien Europe N° 13252

19 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
BRÈVES / Commerce
L'UE étend la liste des biens à double usage dont les exportations sont contrôlées

18/09/23 (Agence Europe)La Commission européenne a mis à jour, le 15 septembre, la liste des biens à double usage dont les exportations sont contrôlées par un acte délégué qui complète le règlement de 2021 en la matière. Ainsi, des équipements de fabrication pour ordinateurs et lasers à haute performance, les moteurs à propulsion de véhicules submersibles ou encore les technologies de turbines à gaz pour moteurs d'avion ont été ajoutés à la liste. Cet ajout permet...

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