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Bulletin Quotidien Europe N° 13252

19 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
BRÈVES / Aides d'État
La Commission autorise un régime d'aide estonien de 20 millions d'euros pour aider les entreprises à réduire leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles

18/09/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, lundi 18 septembre, avoir autorisé un régime estonien de 20 millions d'euros visant à soutenir les entreprises dans le contexte du cadre temporaire pour les aides d'État en période de crise et de transition (EUROPE B13138A1). La mesure est destinée à aider les entreprises à réduire leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles. Le régime d’aide estonien sera ouvert à toutes les entreprises, à...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Sur l’état présent de l’Union (1/2)
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE/AGRICULTURE : restriction à l'exportation dans l'UE des céréales ukrainiennes, Kiev poursuit la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie à l'OMC
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne donne son feu vert à une mesure d'aide polonaise d'environ 44,7 millions d'euros pour les producteurs de maïs
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres de l'UE s’inquiètent des coûts découlant de la future directive sur la santé des sols
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne s’inquiète de la propagation des cas de peste porcine africaine
PÊCHE : Luis Planas critique les décisions unilatérales de la Norvège sur les quotas de pêche
MIGRATION : les ministres de l'Intérieur des États membres devraient se saisir des récents évènements à Lampedusa et des débuts laborieux de l'accord UE-Tunisie
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Présidence espagnole du Conseil veut approfondir le marché intérieur européen
TRANSPORTS : les eurodéputés souhaitent renforcer la proposition sur la déchéance du droit de conduire
TRANSPORTS : la Commission européenne adopte de nouvelles règles concernant la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne
ÉNERGIE : la Cour des comptes européenne remet en question la garantie de durabilité des énergies marines renouvelables
RECHERCHE : Christian Ehler plaide pour une base légale européenne pour protéger la liberté de la recherche
ENVIRONNEMENT : directive 'Eaux urbaines résiduaires', les eurodéputés voteront mercredi sur le projet de rapport 'Torvalds'
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : protection de la couche d'ozone, les données de l'Agence européenne de l'environnement font état de nets progrès au sein de l'UE
CLIMAT : au Sommet sur les objectifs de développement durable, Ursula von der Leyen plaide pour une tarification mondiale du carbone
NUMÉRIQUE : TikTok écope d’une amende de 345 millions d’euros dans l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : stratégie d'investissement de détail, certains États membres appellent à renforcer les dispositions en matière de transparence des commissions versées aux conseillers
ÉCONOMIE : les négociations au Conseil de l'UE sur la réforme du Pacte de stabilité entrent dans la phase de négociation politique
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la Présidence espagnole du Conseil de l’UE plaide pour une Europe de la sécurité et de la défense allant de pair avec l’Europe des valeurs
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : Javaid Rehman appelle l’UE à faire plus pour protéger les droits de l’homme
AIDE HUMANITAIRE : inondations en Libye, l'UE accroît son aide d'urgence de 5,2 millions d'euros
NOUVELLE-ZÉLANDE : l'accord de commerce avec Wellington doit servir d'exemple, estiment les eurodéputés
AMÉRIQUE LATINE : l'UE et les pays de la CELAC mettent au point un suivi des projets d'investissement inscrits à l'initiative 'Global Gateway'
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : l’intégration des jeunes dans la vie politique sur la table des ministres de l’UE
ECJS : la mise en œuvre des programmes de l'UE a souffert de la succession de crises, estiment les eurodéputés
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : les réformes des experts franco-allemands pour permettre à l'UE de s'élargir et d'affronter les défis de demain
AFFAIRES GÉNÉRALES : multilinguisme, État de droit et avenir de l'UE à l'agenda des ministres des Affaires européennes des pays de l'UE
BUDGET : le Conseil de l’UE approuve une aide d'urgence de 454,8 millions d'euros pour la Roumanie, l'Italie et la Turquie
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : le règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne ne figurerait plus à l'ordre du jour de la réunion des ministres européens de l'Intérieur du 28 septembre
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise un régime d'aide estonien de 20 millions d'euros pour aider les entreprises à réduire leur dépendance à l'égard des combustibles fossiles
CAUCASE : l'UE salue la livraison d'aide humanitaire aux Arméniens du Karabakh
COMMERCE : l'UE étend la liste des biens à double usage dont les exportations sont contrôlées
IRAN : l’UE s’inquiète du retrait de la désignation officielle de plusieurs inspecteurs de l’AIEA
JUSTICE : 'modernisation de la justice', le Conseil entérine le règlement sur l'échange d'informations dans les affaires de terrorisme
MARCHÉ INTÉRIEUR : L'UE ouvre un appel à contributions sur la reconnaissance des qualifications de ressortissants de pays tiers
RECHERCHE : EUCYS, 62 000 euros de financements européens destinés à encourager des jeunes scientifiques
Kiosque
Kiosque : N° 090