Les douze experts du groupe franco-allemand chargé de réfléchir à l'avenir de l'Union européenne présenteront leurs recommandations mardi 19 septembre au Conseil 'Affaires générales' (voir autre nouvelle).
Selon le rapport d'une soixantaine de pages dont EUROPE a eu copie, ces recommandations poursuivent trois objectifs : - accroître la capacité de l'UE à agir ; - préparer les futurs élargissements ; - renforcer le respect de l'État de droit et la légitimité démocratique de l'UE.
Sur le plan institutionnel, le groupe franco-allemand préconise de généraliser les décisions à la majorité qualifiée des États membres au Conseil de l'UE. Celle-ci serait atteinte lorsque 60% des États membres représentant 60% de la population de l'UE se prononcent en faveur d'une proposition législative. La procédure de codécision, qui place le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur un pied d'égalité, serait généralisée, sauf dans les domaines de la politique étrangère et de la défense.
Autre innovation institutionnelle préconisée : la réduction de la taille du Collège des commissaires européens à deux tiers des États membres ou, si les États le refusent, une hiérarchisation au sein du Collège à travers laquelle seuls des commissaires 'chefs de file' seraient habilités à voter.
En vue des élections européennes, les experts ne prônent pas l'institutionnalisation de processus des candidats 'têtes de liste' ('Spitzenkandidaten'). Ils souhaitent toutefois que le PE et le Conseil européen s'accordent avant juin 2024, si possible dans le cadre d'un accord interinstitutionnel, sur la façon dont le président de la future Commission sera nommé.
Dans le domaine budgétaire, le groupe franco-allemand recommande de doter l'UE d'un budget qui lui permette d'assumer de nouvelles compétences, à l'expérience des récentes crises traversées. Ce budget serait alimenté avec de nouvelles ressources propres et la possibilité d'émettre de la dette commune autorisée, comme ce fut expérimenté dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU.
Afin de mieux protéger le budget de l'UE contre les atteintes à l'État de droit dans les États membres, le règlement idoine instauré dans le cadre du présent cadre financier pluriannuel serait étendu de façon à couvrir toutes les valeurs fondamentales de l'UE (article 2 TUE). Et la procédure dite 'article 7 du traité' sur le respect de l'État de droit serait musclée en facilitant la prise de décision dans des délais limités. Si elle est ouverte depuis plus de cinq ans, une procédure 'article 7' doit pouvoir conduire à des sanctions automatiques, estiment les douze experts.
À noter que la création d'un organe indépendant européen ('office for transparency and probity') est également soutenue afin de faire respecter la transparence et l'intégrité de la vie publique européenne, potentiellement en adoptant des sanctions.
Élargissement. Enfin, concernant l'élargissement, le groupe voit d'un bon œil l'échéance de 2030, énoncée par le président du Conseil européen, Charles Michel, avec des objectifs clairs assignés par l'UE et les pays candidats. Selon eux, les sessions de négociations d'adhésion à l'UE se dérouleraient par petits groupes de pays afin de garantir une approche basée sur le mérite et de mieux gérer d'éventuels conflits. (Mathieu Bion)