Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a accepté, mercredi 24 mai, le mandat présenté par la Présidence suédoise du Conseil de l’UE en vue des négociations, mardi 30 mai, avec le Parlement européen, au sujet de la proposition révisant les contrôles des opérations de pêche.
La Présidence suédoise a présenté des propositions en vue d’un mandat révisé sur tous les sujets importants qui restent à négocier, comme les marges de tolérance et la pêche récréative (EUROPE 13139/13).
Le Conseil propose notamment, pour les espèces détenues à bord dont la quantité ne dépasse pas 100 kg de poids vif, une marge de tolérance de 20% par espèce.
Les États membres côtiers devraient, selon le mandat, mettre en place « un système électronique » permettant l'enregistrement et la déclaration des captures effectuées lors de la pêche récréative.
Les négociateurs auraient trouvé un terrain d'entente, notamment sur les infractions, le contrôle de la capacité de pêche et l’obligation de débarquement (utilisation sous conditions des caméras à bord des navires, ou CCTV), ou encore sur la traçabilité des produits transformés (EUROPE 13133/5).
Lien vers le dernier mandat du Conseil en vue du trilogue : https://aeur.eu/f/72k (Lionel Changeur)