La Commission européenne a annoncé, lundi 17 avril, avoir ouvert une enquête approfondie pour vérifier la conformité au droit européen de mesures d'aide roumaines en faveur de la compagnie aérienne Blue Air Aviation.
Blue Air Aviation est en difficulté financière depuis 2019. Sa licence a été suspendue de manière temporaire en 2022. En conséquence, les activités de la firme sont suspendues.
L'entreprise avait préalablement bénéficié de deux mesures, autorisées par la Commission européenne en 2020 (EUROPE 13152/23).
La première mesure consistait en une garantie publique d'environ 28 millions d’euros et visait à dédommager l’entreprise, alors touchée par les conséquences des restrictions liées à la pandémie de Covid-19.
La seconde mesure consistait en une garantie publique d'environ 34 millions d'euros sur un prêt de sauvetage couvrant une partie des besoins en liquidité de Blue Air Aviation pour les six mois suivants.
La Roumanie a communiqué un plan de restructuration à la Commission européenne en avril 2021. Ce plan couvre la période allant d'août 2020 à septembre 2025.
Le plan de restructuration roumain prévoit notamment d'étendre la durée de la garantie sur le prêt de sauvetage à six ans ainsi que l'intervention de financements privés.
Par ailleurs, la Roumanie a effectué le remboursement du prêt de sauvetage en novembre 2022 et a souscrit une participation au capital de Blue Air Aviation à hauteur de 75%.
La Commission souhaite vérifier, par son examen approfondi, la conformité des mesures d'aide roumaines aux lignes directrices de l'UE concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises autres que les établissements financiers (2014/C 249/01).
La Commission souhaite vérifier, plus spécifiquement, si le plan garantit que la viabilité de Blue Air Aviation puisse être rétablie sans aide d’État additionnelle. La Commission examinera également si l'entreprise contribue suffisamment aux coûts de sa restructuration. Enfin, la Commission veut s’assurer que des mesures adéquates sont mises en œuvre pour compenser les éventuelles distorsions de concurrence sur le marché intérieur des services de transport aérien, induites par les mesures comprises dans le plan de restructuration. (Émilie Vanderhulst)