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Bulletin Quotidien Europe N° 13141

15 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Climat
Le PE approuve la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission
Bruxelles, 14/03/2023 (Agence Europe)

Le Parlement européen a approuvé à une forte majorité (504 voix pour, 118 contre et 11 abstentions), mardi 14 mars, l’accord interinstitutionnel trouvé fin 2022 (EUROPE B12927A12) sur la révision de la réserve de stabilité du marché (RSM) pour le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE. 

Lancé en 2005, le SEQE détermine le montant total de gaz à effet de serre que les entreprises ont le droit d’émettre. Ces dernières peuvent, conformément à ce...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : réforme du marché européen de l'électricité, la Commission dévoile ses propositions pour développer les énergies renouvelables et protéger les consommateurs de la volatilité des prix
Interview COMPÉTITIVITÉ : la lourdeur règlementaire dans l'UE n'est pas encore assez reconnue, estime le directeur général de BusinessEurope, Markus Beyrer
MIGRATION : la Commission présente une nouvelle recommandation pour que les États membres reconnaissent automatiquement les décisions de retours rendues à leur niveau
SANTÉ : modification des redevances de l'EMA, les États membres soutiennent la proposition de compromis de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE
SANTÉ : les États membres de l'UE divisés dans la recherche de solutions face aux pénuries de médicaments
SANTÉ : la Commission européenne évoque des actions de moyen et long termes pour éviter les pénuries de dispositifs médicaux
TRANSPORTS : 'E-carburants', les groupes Renew Europe, S&D et Verts/ALE réaffirment leur soutien à la position du Parlement européen après le revirement allemand
AGRICULTURE : les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE vont débattre de la loi sur la restauration de la nature
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE : 'Data Act', le Parlement européen adopte sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles
ÉNERGIE : le PE prêt à négocier avec le Conseil de l'UE sur la révision de la directive 'performance énergétique des bâtiments'
CLIMAT : le Parlement européen valide la révision du règlement sur la répartition de l'effort climatique (ESR)
CLIMAT : Le PE approuve la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission
CLIMAT : le PE avalise le règlement sur un nouvel objectif en matière de puits de carbone
ÉTATS-UNIS : les eurodéputés s'impatientent du manque de résultats dans la relation transatlantique
ISRAËL : les députés européens inquiets du projet de réforme du système judiciaire
DÉVELOPPEMENT : le PE préconise plus de cohérence de toutes les politiques de l’UE pour éviter les répercussions négatives sur les pays pauvres
MÉDIATEUR EUROPÉEN : le PE soutient les travaux sur la transparence autour des messages textuels reçus par les membres de la Commission européenne
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE lève les immunités parlementaires de Nicolaus Fest et Ioannis Lagos
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les Palestiniens dénoncent la différence de réponse internationale à la guerre en Ukraine et à leur situation
GÉORGIE : Charles Michel appelle à la poursuite des réformes
SANTÉ : plein soutien des ministres des États membres à la stratégie de l'UE en matière de santé mondiale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE veut boucler la réforme du cadre européen de gouvernance économique d'ici la fin de l'année
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : lobbying post-mandat des eurodéputés, le Bureau s'accorde sur une période de viduité de six mois
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : les eurodéputés demandent une prolongation de l'accord de l'ONU sur l'exportation des céréales ukrainiennes
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOGRAPHIE : le Comité européen des régions favorable à la communication pour ‘Valoriser les talents dans les régions d’Europe’
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : le 4e sommet du Conseil de l’Europe doit enrayer le recul des droits humains, déclare la Commissaire aux Droits de l’homme
BRÈVES
COHÉSION : 84 des 86 programmes Interreg adoptés en 2022, se félicite la Commission européenne
CONSOMMATEURS : encore beaucoup trop de produits dangereux sur le marché de l'UE, s'alarme le BEUC
DÉFENSE : l’UE augmente la facilité européenne pour la paix de plus de 2 milliards d’euros
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE à la révision du plan de relance finlandais
ESPACE : nouveau contrat entre Arianespace et l’ESA pour le lancement de plusieurs fusées Vega-C
PÊCHE : la Commission européenne entérine le programme slovaque du FEAMPA 2021-2027
CARTE BLANCHE
FISCALITÉ : call for a fair taxation of the ultra-rich