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Bulletin Quotidien Europe N° 13090

23 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 34 / 34
ADDENDUM / Énergie
Précisions concernant l’article sur l’accord entre les ministres européens relatif au plafonnement dynamique des prix du gaz

22/12/2022 (Agence Europe) – EUROPE tient à compléter l’article daté du 19 décembre décrivant l’accord entre les ministres de l’Énergie des États membres de l’UE sur le ‘mécanisme de correction du marché’ (EUROPE B13087A1). Cet accord prévoit la possibilité d’activer un plafond dynamique pour les ordres passés en vue de la négociation d’instruments dérivés TTF – l’indicateur de prix standard sur les marchés européens du gaz –...

Sommaire

NOËL : congé d'hiver
REPÈRES
REPÈRES : 2022, Année européenne de la guerre et de la corruption
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les traders de l’énergie s’inquiètent des conséquences du plafonnement des prix du gaz
ÉNERGIE : paquet gaz, les États membres divisés sur l’hydrogène bas carbone
PÊCHE : le Conseil de l’UE approuve l'accord de pêche entre l'UE et le Royaume-Uni pour 2023
COHÉSION : un feu vert partiel de la Commission européenne pour l'accord de partenariat 2021-2027 de la Hongrie
JUSTICE : la Commission européenne met à jour le calcul des sanctions financières dans les procédures d'infraction
EU2023SE : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE veut donner une nouvelle impulsion à l’approfondissement du marché intérieur
EU2023SE : la science ouverte et l'entreprise commune européenne autour des semi-conducteurs au programme de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE
AGRICULTURE : la Commission européenne évoque une hausse du commerce agroalimentaire de l'UE en septembre 2022
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne fournit des orientations supplémentaires pour appliquer la taxonomie de l'UE
BLANCHIMENT : la question des bénéficiaires effectifs pourrait être évoquée lors des négociations PE/Conseil sur la directive 'AMLD 6'
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide le dispositif allemand d'aide à la production d'énergie éolienne en mer
AIDES D'ÉTAT : approbation de la modification d’un soutien allemand pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide chypriote de 12 millions d'euros pour soutenir l'accès aux services à haut débit
ÉCONOMIE : le plan 'Juncker' a joué un rôle crucial pour stimuler l'investissement privé, selon une évaluation ex post
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : lier le regroupement familial à la réussite d’un examen de connaissance de langue constitue une « nouvelle restriction » illégale, selon la CJUE
AFFAIRES INTÉRIEURES : l’extradition d’un citoyen de l’UE vers un pays tiers peut se justifier en cas de risque d’impunité, selon la Cour de justice
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Cour de justice de l'UE valide le régime fiscal italien relatif à la location immobilière de courte durée
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Amazon peut donner l'impression qu'elle commercialise en son nom certains produits lorsqu'elle fait usage du signe d'une marque, estime la CJUE
ENVIRONNEMENT : un particulier ne peut invoquer les directives 'qualité de l’air' pour obtenir réparation pour un préjudice personnel, selon la Cour de justice de l'UE
ENVIRONNEMENT : l'Espagne condamnée par infraction à la directive 'qualité de l'air'
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTHIOPIE : l'UE salue la signature de l'accord de paix
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : un soutien de 3 milliards d'euros pour des entreprises actives sur le marché polonais du gaz est validé par la Commission européenne
UKRAINE : l'UE invite Volodymyr Zelensky au sommet bilatéral du 3 février 2023
BRÈVES
AFGHANISTAN : Josep Borrell condamne, avec 12 pays, l'interdiction d'accès à l'université et aux écoles secondaires pour les jeunes femmes afghanes
ASSURANCES : l'EIOPA alerte sur l’impact de l'inflation sur le secteur assurantiel
COHÉSION : la Commission européenne octroie 869 millions d’euros du Fonds pour une transition juste à l’Espagne
ÉNERGIE : plafonnement du prix du gaz, le Conseil de l’UE entérine le règlement sur le mécanisme de correction du marché
ESPACE : l’échec de VEGA-C fera l’objet d’une commission d’enquête par l’ESA et Arianespace
NUMÉRIQUE : Twitter, l'Allemagne fait part à la Commission européenne de ses inquiétudes sur les décisions de l'entreprise et lui demande de réagir
NUMÉRIQUE : cookies publicitaires, la commission française 'informatique et libertés' inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft
RUSSIE : l’UE dénonce les mesures visant à faire taire le Groupe Helsinki de Moscou
ADDENDUM
ÉNERGIE : précisions concernant l’article sur l’accord entre les ministres européens relatif au plafonnement dynamique des prix du gaz