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Bulletin Quotidien Europe N° 13090

23 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
L'Espagne condamnée par infraction à la directive 'qualité de l'air'

22/12/2022 (Agence Europe) – La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Espagne, jeudi 22 décembre, pour avoir enfreint de manière systématique, entre 2010 et 2018, la directive européenne (2008/50) limitant les rejets de dioxyde d’azote (NO2) liés au trafic automobile à Barcelone et à Madrid (affaire C-125/20). Les autorités espagnoles sont également condamnées pour ne pas avoir adopté, à partir de juin 2010, les mesures appropriées pour garantir que la...

Sommaire

NOËL : congé d'hiver
REPÈRES
REPÈRES : 2022, Année européenne de la guerre et de la corruption
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les traders de l’énergie s’inquiètent des conséquences du plafonnement des prix du gaz
ÉNERGIE : paquet gaz, les États membres divisés sur l’hydrogène bas carbone
PÊCHE : le Conseil de l’UE approuve l'accord de pêche entre l'UE et le Royaume-Uni pour 2023
COHÉSION : un feu vert partiel de la Commission européenne pour l'accord de partenariat 2021-2027 de la Hongrie
JUSTICE : la Commission européenne met à jour le calcul des sanctions financières dans les procédures d'infraction
EU2023SE : la Présidence suédoise du Conseil de l’UE veut donner une nouvelle impulsion à l’approfondissement du marché intérieur
EU2023SE : la science ouverte et l'entreprise commune européenne autour des semi-conducteurs au programme de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE
AGRICULTURE : la Commission européenne évoque une hausse du commerce agroalimentaire de l'UE en septembre 2022
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Commission européenne fournit des orientations supplémentaires pour appliquer la taxonomie de l'UE
BLANCHIMENT : la question des bénéficiaires effectifs pourrait être évoquée lors des négociations PE/Conseil sur la directive 'AMLD 6'
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide le dispositif allemand d'aide à la production d'énergie éolienne en mer
AIDES D'ÉTAT : approbation de la modification d’un soutien allemand pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide chypriote de 12 millions d'euros pour soutenir l'accès aux services à haut débit
ÉCONOMIE : le plan 'Juncker' a joué un rôle crucial pour stimuler l'investissement privé, selon une évaluation ex post
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : lier le regroupement familial à la réussite d’un examen de connaissance de langue constitue une « nouvelle restriction » illégale, selon la CJUE
AFFAIRES INTÉRIEURES : l’extradition d’un citoyen de l’UE vers un pays tiers peut se justifier en cas de risque d’impunité, selon la Cour de justice
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Cour de justice de l'UE valide le régime fiscal italien relatif à la location immobilière de courte durée
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Amazon peut donner l'impression qu'elle commercialise en son nom certains produits lorsqu'elle fait usage du signe d'une marque, estime la CJUE
ENVIRONNEMENT : un particulier ne peut invoquer les directives 'qualité de l’air' pour obtenir réparation pour un préjudice personnel, selon la Cour de justice de l'UE
ENVIRONNEMENT : l'Espagne condamnée par infraction à la directive 'qualité de l'air'
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTHIOPIE : l'UE salue la signature de l'accord de paix
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : un soutien de 3 milliards d'euros pour des entreprises actives sur le marché polonais du gaz est validé par la Commission européenne
UKRAINE : l'UE invite Volodymyr Zelensky au sommet bilatéral du 3 février 2023
BRÈVES
AFGHANISTAN : Josep Borrell condamne, avec 12 pays, l'interdiction d'accès à l'université et aux écoles secondaires pour les jeunes femmes afghanes
ASSURANCES : l'EIOPA alerte sur l’impact de l'inflation sur le secteur assurantiel
COHÉSION : la Commission européenne octroie 869 millions d’euros du Fonds pour une transition juste à l’Espagne
ÉNERGIE : plafonnement du prix du gaz, le Conseil de l’UE entérine le règlement sur le mécanisme de correction du marché
ESPACE : l’échec de VEGA-C fera l’objet d’une commission d’enquête par l’ESA et Arianespace
NUMÉRIQUE : Twitter, l'Allemagne fait part à la Commission européenne de ses inquiétudes sur les décisions de l'entreprise et lui demande de réagir
NUMÉRIQUE : cookies publicitaires, la commission française 'informatique et libertés' inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft
RUSSIE : l’UE dénonce les mesures visant à faire taire le Groupe Helsinki de Moscou
ADDENDUM
ÉNERGIE : précisions concernant l’article sur l’accord entre les ministres européens relatif au plafonnement dynamique des prix du gaz