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Bulletin Quotidien Europe N° 13090

23 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 22 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
L'Espagne condamnée par infraction à la directive 'qualité de l'air'

22/12/2022 (Agence Europe)La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Espagne, jeudi 22 décembre, pour avoir enfreint de manière systématique, entre 2010 et 2018, la directive européenne (2008/50) limitant les rejets de dioxyde d’azote (NO2) liés au trafic automobile à Barcelone et à Madrid (affaire C-125/20). Les autorités espagnoles sont également condamnées pour ne pas avoir adopté, à partir de juin 2010, les mesures appropriées pour garantir que la...

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REPÈRES
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