Les représentants du PE et de la Présidence thèque du Conseil de l’UE se retrouvent ce mardi 29 novembre pour une deuxième réunion de négociation sur le Fonds social climat (FSC) (EUROPE 12977/11, 12982/7).
Après une première réunion, le 13 octobre, que le PE avait qualifiée de très positive, les colégislateurs vont à nouveau aborder les grands axes du Fonds social climat et notamment l’architecture budgétaire du Fonds et les mesures de soutien direct aux revenus défendues par les États membres.
Alors que le Conseil de l’UE envisage de lier le FSC au futur système ETS 2 (le système d’échanges de quotas d’émission de l’UE élargi aux bâtiments et transports routiers) pour le financer, mais que le PE a toujours refusé d’étendre ce système ETS2 aux ménages en le limitant aux seuls bâtiments commerciaux, la discussion portera tout de même sur cette extension aux ménages avec une nouvelle proposition de la Commission pour l’alimenter.
La Commission a en effet proposé une solution intermédiaire avec un système de « vouchers » qui viendrait compenser les conséquences de l’extension d’ETS2 pour les ménages les plus vulnérables, expliquent plusieurs sources. Une partie des ressources du Fonds serait obligatoirement réservée par les États membres pour soutenir les ménages les plus fragiles pour leur permettre d’acheter des biens et services les aidant à participer à la transition énergétique.
La proposition de la Commission porte pour le moment sur 25% du Fonds pour les salaires les plus bas, soit quelques centaines d’euros pour les personnes concernées.
La proposition est déjà critiquée par certains au PE, ces mesures ne couvrant pas tous les ménages réellement vulnérables. Pour certaines forces du PE, il faut continuer à exclure les ménages les plus vulnérables de l’extension de l’ETS2. (Solenn Paulic)