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Bulletin Quotidien Europe N° 13072
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

La rapidité d'élaboration des 'transition pathways' dépend de l'écosystème, selon la Commission européenne

Kerstin Jorna, la directrice générale de DG 'Marché intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME' (DG GROW) de la Commission européenne, a cherché à calmer les inquiétudes des eurodéputés face à la lenteur de la mise en place des « voies de transition » ('transition pathways') prévues dans la nouvelle stratégie industrielle, lors d’un échange en commission du PE de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE), lundi 28 novembre.

La question a été portée par Tom Berendsen (PPE, néerlandais), qui s’agaçait de la relative lenteur de ces voies de transition, ces feuilles de route créées conjointement avec l’industrie et tous les acteurs d’un écosystème donné afin de réussir la double transition verte et numérique à l’horizon 2030. « Que faut-il faire pour accélérer la finalisation de ces voies de transition ? », a-t-il répété devant la haute fonctionnaire.

Pour Mme Jorna, les différences de rapidité s’expliquent par la nature très diverse des 14 écosystèmes listés dans la stratégie industrielle. « Certains écosystèmes ont besoin de plus de temps pour s’organiser que d’autres. Je pense que le tourisme et l’économie sociale ont été très rapides », a-t-elle expliqué.

Elle a indiqué que d’autres feuilles de route sont sur le point d’être finalisées, comme celle du secteur de la construction. Elle a expliqué que l’écosystème de la mobilité attendait de voir dans quel sens allait évoluer la législation européenne avant d'élaborer une voie de la transition collective. Pour l’écosystème de la chimie, la stratégie est tout autre : les acteurs de ce secteur veulent façonner la feuille de route pour influencer le cadre réglementaire.

Pour elle, le Forum industriel doit jouer un rôle clé pour accélérer la ventilation et la circulation des bonnes pratiques. « La filière du tourisme, par exemple, fonctionne avec des engagements, de sorte que les différents acteurs s’engagent et nous avons une sorte de méthode de mise en œuvre et ce qu’ils retirent de la filière », a-t-elle donné pour exemple, en notant que cette approche permettait de donner de la visibilité et un système des meilleures pratiques pour les différents acteurs.

Passations de marchés publics

Par ailleurs, elle a insisté sur le fait que les flexibilités prévues dans les règles européennes en matière de passations de marchés publics ne sont pas suffisamment et uniformément appliquées sur le territoire de l’UE. « Donc, pour une industrie qui est confrontée à des pratiques de marchés publics aussi dispersées, cela ne permet pas d’investir à l’échelle en amont », a-t-elle conclu. Elle a précisé que ses services travaillaient à des lignes directrices.

« Nous avons réuni les gros acheteurs pour qu’ils établissent leurs spécifications de produits ou de marchés publics de la même manière », a-t-elle ajouté, citant notamment la « vague de rénovations » ('renovation wave') dans le secteur du bâtiment.

Une initiative sur les matières premières pour la fin du troisième trimestre

Les questions des parlementaires ont également porté sur l’initiative concernant les matières premières (EUROPE 13032/2). Ici, la haute fonctionnaire a assuré qu’une initiative sera présentée lors de la fin du premier trimestre 2023. (Pascal Hansens)

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