Des experts ont pointé du doigt l’importance de modifier la structure fiscale pour avancer dans la transition climatique, lors du colloque sur la fiscalité organisé par la direction générale de la fiscalité et des douanes (DG TAXUD) de la Commission européenne, lundi 28 novembre. Ils y voient aussi une question d’équité fiscale.
Vitor Gaspar, chef des affaires fiscales au FMI a relevé quatre principaux moteurs de changement : - la numérisation, qui entraîne une révolution de l'information ; - la dynamique démographique, qui va conduire à la taxation de la consommation au lieu d’une taxation des revenus ; - la mondialisation, qui montre que le principe de destination est plus robuste que le principe de source ; - les biens publics mondiaux, qui vont amener à l’introduction d’un impôt correctif pour le climat et la santé.
Pour lui, « la fiscalité équitable doit inclure la fiscalité verte ». « Sans équité, il n'y a pas de confiance », a-t-il averti, appelant ainsi à plus de confiance entre les pays pour éviter une fragmentation.
Femke Groothuis, cofondatrice et présidente du centre de réflexion Ex'tax Project Foundation, a souligné que seulement 0,2% de la collecte des taxes est basée sur la pollution et n'est pas appliquée efficacement. « Le système fiscal est un obstacle à la transition climatique », a-t-elle estimé, parce qu'il n'est pas lié à l'économie circulaire et est trop basé sur le travail.
Selon elle, il est nécessaire de revoir la stratégie fiscale et d’en rééquilibrer la structure afin d’intégrer les nouveaux modèles d'entreprise. Leur rentabilité est liée à la façon dont les taxes sont collectées. « Il faut aborder les questions fondamentales pour se préparer à la question de la compétitivité », a-t-elle ajouté.
Mais l’agression russe contre l’Ukraine a bouleversé la transition énergétique. Marnix Van Rij, secrétaire d'État à la fiscalité aux Pays-Bas, a regretté que la stratégie à long terme en matière de changement climatique ait dû être modifiée à cause de cet événement. « Nous avons dû passer au court terme et nous avons reporté certaines mesures d'adaptation », a-t-il déploré.
Rita De La Feria, professeur de droit fiscal à l’université de Leeds, a pris en exemple la taxation des produits énergétiques (EUROPE 13052/2). Elle a soulevé des dilemmes auxquels sont confrontés les pays européens : faut-il diminuer la TVA ou les accises sur ces produits afin d’aider les citoyens ? Mais doit-on le faire, étant donné qu’elles sont mauvaises pour l'environnement ? « La fiscalité équitable n'est pas un concept monolithique, il existe différents types d'équité », en a-t-elle conclu. (Anne Damiani)