La Commission européenne a validé, lundi 28 novembre, une aide allemande de 557 millions d'euros en faveur de Deutsche Bahn en raison des dommages subis par sa filiale DB Fernverkehr entre le 1er novembre 2020 et le 16 mai 2021.
Cette mesure succède à une autre (autorisée en août dernier, EUROPE 12774/12) indemnisant Deutsche Bahn pour les dommages subis par DB Fernverkehr en raison de la pandémie de Covid-19 entre le 16 mars et le 7 juin 2020 (pour les transports nationaux) et entre le 16 mars et le 30 juin 2020 (pour les transports internationaux).
DB Fernverkehr est un prestataire allemand de services ferroviaires qui fournit des services nationaux et internationaux de transport longue distance de voyageurs.
La Commission considère que la pandémie de Covid-19 constitue un événement extraordinaire de par son caractère exceptionnel et imprévisible et ses répercussions majeures sur l'économie. Par conséquent, il est justifié que les États membres prennent des mesures exceptionnelles pour indemniser les dommages liés à la pandémie.
La Commission a estimé que la mesure allemande permettrait la réparation du préjudice directement lié à la pandémie de Covid-19 subi par DB Fernverkehr. Elle a également constaté que la mesure était proportionnée, l'indemnisation envisagée n'allant pas au-delà du montant nécessaire pour remédier aux dommages. (Lionel Changeur)