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Bulletin Quotidien Europe N° 12985
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BRÈVES / Omc

L'UE a besoin de temps pour mettre ses mesures de sauvegarde sur l'acier en conformité avec les règles de l'OMC

04/07/2022 (Agence Europe)L'UE a assuré qu'elle allait mettre ses mesures de sauvegarde sur l'acier en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), lors d'une réunion de l'organe de règlement des différends à l'OMC le 30 juin. Plus tôt cette année, un tribunal d'arbitrage à Genève avait jugé les mesures de sauvegarde européennes incompatibles avec plusieurs accords de l'OMC (EUROPE 12942/10). L'UE a indiqué avoir besoin de temps pour mettre les mesures en règle, vu l'ampleur de la tâche. Elle s'est aussi dite prête à s'accorder avec la Turquie, qui est à l'origine du différend, sur la durée de cette période de mise en conformité. Ankara a déclaré, le 30 juin, prendre note de la demande européenne de disposer d'un délai et s'est dite impatiente de travailler avec l'UE sur ce sujet. (LM)

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