La Présidence tchèque du Conseil de l’UE, dont le mandat a pris cours vendredi 1er juillet, va continuer à gérer pendant six mois les travaux relatifs à la prise en charge et à l’intégration des réfugiés ukrainiens dans les sociétés des États membres tout en essayant de continuer à progresser sur le 'Pacte Asile et migration', a-t-elle annoncé dans son programme de travail.
Reprenant l’approche graduelle lancée par Paris et souhaitant continuer à travailler sur les textes du Pacte en se fondant sur la méthode du « consensus », la Présidence tchèque vise d’ailleurs déjà, au Conseil Affaires intérieures des 8 et 9 décembre, des accords politiques confirmant les résultats des négociations avec le PE sur les dossiers ‘filtrage’ des migrants, Eurodac, mais aussi sur la réforme du Code frontières Schengen pour le volet 'Affaires intérieures'.
Sur le 'Pacte Asile et migration' ou Schengen, Prague tentera en effet de faire vivre les mandats dont vient de se doter le Conseil de l’UE (EUROPE 12969/1, 12969/2), mais dépendra aussi en grande partie du rythme d’avancement du PE, qui n’a toujours pas défini sa position sur ces trois dossiers.
La Présidence tchèque ambitionne aussi, d’ici la fin de l’année, selon un programme de travail provisoire, d’obtenir une orientation générale partielle sur le nouveau règlement relatif au retrait du matériel pédopornographique en ligne (EUROPE 12976/10), mal accueilli par le gouvernement allemand, ou, à défaut, de faire adopter un rapport de progrès.
Son programme de travail met aussi à l’ordre du jour le règlement relatif à l’instrumentalisation de la migration, qui avait été présenté en décembre en même temps que la révision ciblée du Code frontières Schengen. La proposition, différente de celle portant sur les mesures basées sur l’article 78.3 du Traité au profit de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie, n’a pas avancé sous Présidence française. Prague vise ici une orientation générale ou, à défaut, un rapport de progrès.
La République tchèque espère aussi avancer sur l’élargissement de Schengen à la Croatie, qui pourrait devenir membre dès le 1er janvier 2023, ou à la Bulgarie et la Roumanie. Son agenda provisionnel envisage une décision sur ce sujet lors du Conseil ministériel de décembre. « Nous ferons tout ce qui peut être fait, nous accélérerons, mais il y a une procédure et un certain nombre d’étapes » à respecter, a dit, lundi 4 juillet, l’ambassadrice tchèque, Edita Hrda, la Bulgarie et la Roumanie devant ainsi encore être évaluées.
Parmi les autres sujets au programme de la Présidence : les effets sur la sécurité, par exemple sur le trafic d’armes, de l’invasion russe en Ukraine, le nouveau mandat de l’agence européenne des drogues ou encore la lutte contre le terrorisme et la poursuite des travaux visant à renforcer la coopération policière. La Présidence devra aussi accompagner les travaux sur l’interopérabilité des systèmes d’information européens devant devenir réalité en 2023.
Lien vers le programme : https://aeur.eu/f/2gw
Lien vers le calendrier : https://aeur.eu/f/2gv (Solenn Paulic avec Camille-Cerise Gessant)