Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont validé, fin juin, un rapport de progrès sur les travaux relatifs à la proposition de directive ‘IRRD’ concernant le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance (EUROPE 12796/7, 12795/1).
D’après le document qu’EUROPE s’est procuré, dans le prolongement des travaux entrepris « sous la Présidence slovène, la Présidence française du Conseil de l'Union européenne a élaboré le programme de travail du groupe de travail sur les services financiers et l'union bancaire (assurances) ». Celui-ci « a discuté, au cours de six réunions, des éléments techniques considérés comme essentiels pour créer un cadre solide pour les entreprises d'assurance », est-il indiqué.
En conséquence, la Présidence française a pu lancer au premier semestre 2022 les discussions concernant la rédaction des amendements à la proposition législative. Il revient désormais à la Présidence tchèque du Conseil de poursuivre les discussions.
De son côté, le Parlement européen a déjà entamé ses travaux sous la houlette de Markus Ferber (EUROPE 12936/19) et doit encore arrêter sa position de négociation.
Pour lire le rapport d'étape du Conseil de l'UE sur la directive 'IRRD' : https://aeur.eu/f/2gz (Anne Damiani)