Obtenir une orientation générale d’ici à décembre sur la directive 'conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques', poursuivre l’intégration socio-professionnelle des réfugiés ukrainiens et amortir le choc de la transition énergétique et de l’inflation sur les ménages les plus précaires - « la précarité énergétique étant l’un des principaux défis de la cohésion sociale dans l’UE » -, tels sont quelques-uns des objectifs que se fixe la Présidence tchèque du Conseil de l'UE pour les six prochains mois.
Prague a aussi inscrit à l’ordre du jour du Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’ des 8 et 9 décembre un possible accord politique sur la directive relative à l’exposition professionnelle à l’amiante, que la Commission doit proposer d’ici là. Un rapport d’étape est aussi prévu sur la directive sur l’égalité de traitement.
Parmi les activités non législatives, la Présidence tchèque se concentrera sur l’emploi des personnes handicapées, la réduction de la pauvreté infantile à l’horizon 2030 en soutenant la mise en œuvre de la garantie pour l’enfance ou sur les soins informels pour les personnes dépendantes.
La Présidence tchèque entamera aussi la discussion du projet de recommandations du Conseil sur la fixation de normes de revenu minimum qu’il considère comme l’un des outils possibles pour lutter contre la pauvreté, tout en garantissant le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, indique-t-elle dans son programme de travail.
Première réunion le 14 juillet sur les ‘travailleurs des plateformes numériques’
Un premier grand rendez-vous pour Prague aura lieu le 14 juillet, en l’occurrence sur la directive 'travailleurs des plateformes numériques'. La Présidence tchèque du Conseil de l’UE a transmis à cet effet des questions aux délégations nationales pour préparer cette rencontre.
Le dernier texte de compromis précise quels groupes de personnes sont concernés par le double objectif de la directive : d'une part, l'amélioration des conditions de travail concerne les travailleurs des plateformes et, d'autre part, l'amélioration de la protection en matière de traitement des données à caractère personnel concerne les personnes physiques effectuant un travail sur une plateforme.
Deux questions leur étaient posées : « quelles modifications les délégations estiment-elles nécessaires (dans les chapitres III et IV) afin de mettre en évidence ce double objectif ? Et les délégations jugent-elles adéquate la mesure dans laquelle la directive proposée établit des droits dans les chapitres III et IV pour les travailleurs indépendants (ou plus généralement aux 'personnes effectuant un travail sur une plateforme') ? »
Trilogues sur le Fonds social climat
La Présidence tchèque mènera aussi les premières réunions de négociations avec le PE sur le Fonds social climat, adopté le 28 juin par les ministres de l’Environnement des Vingt-sept (EUROPE 12982/7). Les premiers trilogues n’auront pas lieu avant la rentrée de septembre, en principe ; le PE, quant à lui, se coordonnera de manière informelle la semaine prochaine sur ces dossiers du paquet ‘Fit for 55’.
Liens vers le programme et le calendrier : https://aeur.eu/f/2gw ; https://aeur.eu/f/2gv
Lien vers la note sur les plateformes numériques : https://aeur.eu/f/2gy (Solenn Paulic)