La Commission européenne a autorisé les États membres, vendredi 1er juillet, à accorder une exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations en provenance de pays tiers de denrées alimentaires, de couvertures, de tentes, de générateurs électriques et d'autres équipements vitaux destinés aux Ukrainiens touchés par la guerre.
Cette mesure, sollicitée par les États membres, s'appliquera rétroactivement à partir du 24 février 2022 et sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Cette exonération s'applique aux biens importés par des organismes d'État ainsi que des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes des États membres.
Cette décision s'ajoute aux nouvelles règles en matière de taux réduits de TVA adoptées en avril (EUROPE 12907/18), qui permettent aux États membres d'étendre cette exonération aux livraisons intérieures de biens et aux prestations intérieures de services, y compris les dons, au profit des victimes de catastrophe.
À la suite de l'invasion russe, on estime que plus de 14 millions de personnes, soit 30% de la population ukrainienne, ont été déplacées. Plus de 6,2 millions d'Ukrainiens sont arrivés dans l'UE et près de 8 millions ont dû fuir leur foyer, mais sont restés en Ukraine.
Voir la proposition législative : https://aeur.eu/f/2gx (Anne Damiani)