login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12985
Sommaire Publication complète Par article 12 / 27
Invasion Russe de l'Ukraine / FiscalitÉ

La Commission européenne exonère de droits de douane et de TVA les importations d'équipements vitaux destinés aux Ukrainiens

La Commission européenne a autorisé les États membres, vendredi 1er juillet, à accorder une exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations en provenance de pays tiers de denrées alimentaires, de couvertures, de tentes, de générateurs électriques et d'autres équipements vitaux destinés aux Ukrainiens touchés par la guerre.

Cette mesure, sollicitée par les États membres, s'appliquera rétroactivement à partir du 24 février 2022 et sera en vigueur...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
BRÈVES
Kiosque