La Commission européenne a autorisé, vendredi 1er juillet, une aide française de 5 milliards d'euros visant à soutenir les entreprises à forte intensité énergétique dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
L’aide en question prendra la forme de subventions directes pour les surcoûts dus aux fortes hausses des prix du gaz naturel et de l'électricité. Elle sera ouverte aux entreprises à forte intensité énergétique de différents secteurs, à l'exception des établissements de crédit et des établissements financiers.
La Commission a estimé que le dispositif français était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise. Le montant total de l'aide par bénéficiaire ne peut dépasser 30% des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 2 millions d'euros. Les gros consommateurs d'énergie qui subissent des pertes d'exploitation peuvent bénéficier d'une aide supplémentaire pouvant aller jusqu'à 25 millions d'euros et, s'ils exercent des activités dans des secteurs et sous-secteurs particulièrement touchés, jusqu'à 50 millions d'euros.
En outre, le montant total de l'aide pour les gros consommateurs d'énergie ne peut dépasser 50% des coûts admissibles (70% pour ceux qui exercent des activités dans des secteurs particulièrement touchés). Le montant total de l'aide peut couvrir 80% maximum des pertes subies. Enfin, l'aide publique sera octroyée au plus tard le 31 décembre 2022. (Lionel Changeur)