Une session plénière intense du Parlement européen s'ouvrira lundi 4 juillet à Strasbourg - la dernière avant la pause estivale et la première sous la Présidence tchèque du Conseil de l'UE, à l'heure où l'UE est à la croisée des chemins.
L'impact de la guerre en Ukraine, un vote décisif sur la taxonomie à l'issue incertaine et les priorités de la Présidence tchèque du semestre sous le slogan 'Rethink, rebuild and repower' seront au cœur de l'hémicycle jusqu'au jeudi 7 juillet.
EU2022CZ. Les députés assisteront à la présentation du programme des activités de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE par le Premier ministre, Petr Fiala, et débattront de ses priorités mercredi matin.
Prague, qui a pris le 1er juillet la présidence tournante du Conseil de l’UE, s'est donné comme priorités la gestion de la crise des réfugiés et la reconstruction de l’Ukraine dans l’après-guerre, la sécurité énergétique, les capacités de défense et la sécurité du cyberespace, la résilience stratégique de l’économie européenne et la résilience des institutions démocratiques.
Avenir de l'Europe. Mardi matin, le Premier ministre grec, Kyriákos Mitsotákis, énoncera, quant à lui, sa vision de l'avenir de l'Europe, un exercice auquel se sont livrés précédemment ses homologues notamment croate (EUROPE 12977/9) et irlandais (EUROPE 12967/6).
Taxonomie. Mercredi après-midi, le Parlement se prononcera sur une demande d’objection au projet d’acte délégué complémentaire de la Commission européenne relatif à la taxonomie de l’UE, un système de classification visant à guider les investissements privés en répertoriant les activités économiques durables sur la base de critères techniques.
Présenté par la Commission le 2 février dernier (EUROPE 12882/1), ce projet prévoit d’inclure certaines activités liées au gaz fossile et à l’énergie nucléaire dans la taxonomie en tant qu’activités ‘transitoires’.
Il divise fortement le Parlement avec, d’un côté, une majorité de députés sociaux-démocrates (S&D), les Verts/ALE, La Gauche, ainsi qu’un certain nombre de membres des groupes Renew Europe et PPE et, de l’autre, les groupe ID et CRE ainsi que des membres de Renew Europe, du PPE et quelques sociaux-démocrates.
Les deux groupes les plus divisés sur la question semblent être Renew Europe et le PPE. Si les sociaux-démocrates sont relativement unis, les eurodéputés roumains et finlandais du groupe pourraient voter en faveur de l’acte délégué.
L’issue du vote demeure donc incertaine, d’autant plus que le rejet du projet d’acte délégué nécessite la majorité absolue, c’est-à-dire 353 voix en faveur de l’objection. Un débat sur le sujet, prévu la veille du vote, pourrait permettre d’y voir plus clair.
Le 14 juin, les commissions de l’environnement (ENVI) et des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen se sont exprimées contre le projet d’acte délégué à une courte majorité simple (EUROPE 12971/1).
Si une majorité absolue de députés fait de même en plénière, la Commission devra retirer ou amender sa proposition.
Affaires étrangères. Mercredi matin, le Parlement européen discutera des conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin, y compris l'octroi pour l’Ukraine et la Moldavie du statut de candidat à l’UE ainsi que l’obtention d’une perspective européenne pour la Géorgie.
Ils pourraient aussi se pencher sur la situation des Balkans occidentaux, notamment sur la question de l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE pour l'Albanie et la Macédoine du Nord et de l'octroi du statut de candidat à la Bosnie-Herzégovine.
Mardi 5 juillet, dans l'après midi, les députés débattront, avant de voter mercredi, des progrès pour 2021 de trois pays des Balkans occidentaux : la Bosnie-Herzégovine, avec le rapport de Paulo Rangel (S&D portugais), la Serbie (rapport de Vladimír Bilčík, PPE, slovaque) et le Kosovo (rapport de Viola Von Cramon-Taubadel, Verts/ALE, allemande). Ils discuteront aussi du rapport de Javi López (S&D, espagnol) sur l’UE et la défense du multilatéralisme.
Atténuer l'augmentation du coût de la vie. Le même jour, les députés écouteront le Conseil de l'UE et la Commission s’exprimer sur les initiatives de l’UE pour faire face à l'augmentation du coût de la vie, y compris la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux. Aucune résolution n’est prévue sur le sujet. Ils débattront dans la foulée du rapport d’initiative de Jordi Cañas (Renew Europe, espagnol) sur un ‘plan d'action de l'UE pour l'économie sociale’ (EUROPE 12850/15).
Énergie. Mercredi, les eurodéputés débattront de la manière la plus efficace d’imposer une taxe exceptionnelle sur les profits exceptionnels actuellement engrangés par certaines entreprises du secteur de l’énergie, une option qu’ils avaient réclamée dans une résolution adoptée en mai.
Sécurité alimentaire. Mercredi, le Conseil et la Commission feront des déclarations, puis débattront avec les députés des moyens de faciliter les exportations de produits agricoles ukrainiens, dans le contexte de la guerre et du blocage des ports de la mer Noire - un enjeu important pour l'économie ukrainienne et la sécurité alimentaire mondiale (EUROPE 12983/12).
Les eurodéputés voteront mercredi sur le rapport de Beata Kempa (CRE, polonaise) prônant des solutions locales pour la sécurité alimentaire dans les pays en développement (EUROPE 12877/14) et adopté à l'unanimité le 23 juin.
Transports/'Fit for 55'. Jeudi matin, les eurodéputés discuteront du rapport de Søren Gade (Renew Europe, danois) concernant le déploiement de carburants durables dans le secteur de l’aviation ('ReFuelEU Aviation’) (EUROPE 12980/6). Le rapport de l’eurodéputé danois avait été adopté par les membres de la commission des transports du PE le 27 juin (EUROPE 12980/6). Le vote du Parlement, afin de valider - ou non - la position du PE sur le sujet, aura lieu dans l’après-midi.
Par ailleurs, un débat est prévu jeudi, en toute fin de session, sur une stratégie européenne pour le vélo.
Numérique. Lundi, les eurodéputés débattront du paquet numérique ‘DMA-DSA’ relatif aux marchés et aux services numériques. Concernant la législation sur les marchés numériques, l’accord interinstitutionnel avait été approuvé par les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (‘IMCO’) du PE le 16 mai dernier (EUROPE 12953/31).
Un mois plus tard, le 16 juin, les eurodéputés de la commission IMCO s’étaient également prononcés en faveur de l’accord interinstitutionnel portant sur la législation sur les services numériques (EUROPE 12973/11). Le vote final sur les deux textes aura lieu le lendemain, mardi 5 juillet.
Économie/Finances. Les députés débattront lundi de l'entrée de la Croatie dans la zone euro à partir de janvier 2023 (EUROPE 12973/2) et approuveront le lendemain cet élargissement de l'Eurozone à un vingtième État membre.
Mardi, le Parlement approuvera son rapport annuel sur l'union bancaire en zone euro. Jeudi, il adoptera les rapports 'Cormand' et 'Cretu' relatifs aux activités financières de la Banque européenne d'investissement, après un débat tenu la veille en présence de son président, Werner Hoyer
Fiscalité. À la suite du débat qui s'est tenu en plénière fin juin (EUROPE 12978/8), un projet de résolution sera mis aux voix mercredi, appelant la Hongrie à lever son veto au Conseil de l'UE sur la proposition de directive transposant l'accord OCDE sur la taxation minimale des multinationales (EUROPE 12979/6). Nombreux sont ceux qui souhaitent remettre en cause les décisions à l’unanimité des États membres au Conseil en matière fiscale.
Royaume-Uni/Protocole sur l'Irlande du Nord. Les eurodéputés débattront mercredi 6 juillet, des derniers développements concernant le projet de loi britannique remettant en question le protocole sur l’Irlande du Nord (EUROPE 12972/3). Une résolution sera préparée et mise au vote lors d’une session plénière ultérieure.
Le groupe PPE est à l’origine de cette demande de débat, alors que la Commission a mis Londres en garde contre toute action unilatérale. Le projet de loi a pourtant déjà passé une étape formelle au Parlement britannique, lundi 27 juin. En déplacement à Londres pour un événement organisé par Bloomberg, le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič, a indiqué le 29 juin que l’absence de contrôles entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord n’était « pas une option ».
Accord post-Cotonou. Dans la foulée, mercredi, les eurodéputés interrogeront la Commission européenne sur le sort de l'Accord de partenariat renouvelé et modernisé entre l’UE et les 79 États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), appelé à succéder à l’Accord de Cotonou. La signature par l'UE de cet accord conclu en avril 2021 est toujours dans les limbes du fait d’une réserve de la Hongrie à propos des dispositions sur la migration (EUROPE 12859/26).
Commerce. Les eurodéputés se pencheront sur plusieurs textes relatifs au commerce. Ainsi, le rapport de Jan Zahradil (CRE, tchèque) pour la stratégie commerciale et d'investissement de l'UE dans l'Indo-Pacifique sera débattu lundi, avant d'être mis au vote mardi. Ce sera aussi le cas de celui de Geert Bourgeois (CRE, belge) sur la coopération et le commerce avec l'Inde les mêmes jours.
Mardi également, le Parlement se prononcera sur le rapport de Markéta Gregorová (Verts/ALE, tchèque) pour la libéralisation temporaire des échanges entre l'UE et la Moldavie (EUROPE 12983/6).
Migration. Lundi, à l'ouverture de la séance, les députés aborderont les événements tragiques de Melilla, l’enclave espagnole au Maroc, où 23 personnes ont trouvé la mort le 24 juin après des affrontements avec les forces de l’ordre marocaines. Plus de 2 000 personnes avaient tenté de rejoindre le territoire espagnol, repoussées par la police marocaine, la passivité des autorités espagnoles ayant aussi été pointée du doigt par des organisations. La Commission fera une déclaration.
Social. Les eurodéputés se prononceront mardi sur une proposition de résolution d'initiative appelant à une action européenne pour un accès global et équitable aux soins. Le rapport soumis au vote a été préparé par Milan Brglez (S&D, slovène) et Sirpa Pietikäinen (PPE, finlandaise).
Avortement aux États-Unis. Les députés auront un débat, lundi, sur la décision de la Cour suprême américaine révoquant l'arrêt Roe v. Wade, qui garantissait le droit à l'avortement partout aux États-Unis. Ils voteront jeudi sur un projet de résolution condamnant le recul de la santé et des droits sexuels et génésiques aux États-Unis.
Biodiversité. Mardi après-midi, à l'heure des questions à la Commission, les députés interrogeront l'institution sur ses intentions pour accroître le niveau d'ambition pour la quinzième conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP15, Montréal, 5-17 décembre) (EUROPE 12982/25, 12977/17).
Droits de l'homme. Mercredi, les députés débattront : - de la situation des droits de l'Homme à Hong Kong, en particulier de l'arrestation en mai du cardinal Zen ; - de la situation dans l'oblast autonome du Haut-Badakhchan au Tadjikistan, où des manifestations ont été violemment réprimées ces derniers jours ; - de la situation des défenseurs de peuples autochtones et de l'environnement au Brésil. Les trois résolutions seront votées jeudi.
Voir l'agenda de la session : https://aeur.eu/f/2gl (Aminata Niang avec la rédaction)