La Commission européenne a adopté, mercredi 29 juin, une mise à jour de son 'Guide bleu sur la mise en œuvre des règles relatives aux produits' en lien avec le Nouveau cadre législatif (NCL) afin de contribuer à l’uniformisation des pratiques sur l’ensemble du marché unique européen.
Ce guide est consacré, entre autres, au système européen d’évaluation de la conformité, à l’accréditation des laboratoires, au marquage CE et à la surveillance du marché, et vise à mettre à jour le texte de 2016. L’objectif est de tenir compte des évolutions ayant eu lieu depuis 5 ans, notamment à la suite de l’adoption du règlement relatif à la surveillance du marché des produits (EUROPE 12189/11).
Il porte plus spécifiquement sur les caractéristiques de la vente à distance, la mise à disposition sur le marché de produits soumis à des modifications physiques ou des mises à jour logicielles ainsi que sur l’évaluation des organismes d’évaluation de la conformité, indique l'institution européenne.
Pour consulter le guide : https://aeur.eu/f/2en (Pascal Hansens)