La Présidence tchèque du Conseil de l'UE, qui débute le 1er juillet pour six mois, reprendra le flambeau pour la poursuite des travaux sur la proposition de règlement concernant les transferts des déchets (révision du règlement 1013/2006), qui vise à restreindre les exportations de déchets vers les pays en développement, à mieux combattre les transferts illicites et à recycler les déchets dans l'UE.
La Présidence française sortante a présenté aux ministres de l'Environnement des Vingt-sept, mardi 28 juin, le rapport des progrès réalisés jusqu'ici sur ce règlement qui avait été proposé en novembre 2021 (EUROPE 12834/3).
La ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a fait état de l'accueil favorable des États membres à l’introduction d’un système numérique pour les transferts intra-UE et aux restrictions d'exportation, surtout vers les pays en développement.
Les travaux devront toutefois être approfondis sur la mise en œuvre pratique, le fonctionnement du nouveau système d’audit des sites des pays tiers et le nouveau rôle de l’OLAF (Office européen de lutte antifraude), a-t-elle précisé.
Soulignant l’importance du dossier, le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, a rappelé qu’en 2021, « l’UE a exporté 34 millions de tonnes de déchets, dont la plupart auraient pu être recyclés ».
Il a dit prendre note des inquiétudes de certains États membres concernant les procédures de transfert, jugées trop contraignantes, et s’est dit « prêt à soutenir la Présidence tchèque pour favoriser l’obtention d’une 'orientation générale' du Conseil d’ici la fin de l’année ».
Le vote en première lecture du Parlement européen est prévu en novembre. Selon le commissaire, « l'adoption serait fondamentale pour la mise en œuvre du 'Pacte vert européen' », car cette législation « renforcera l’économie circulaire ».
Voir le rapport d'étape de la Présidence française : https://aeur.eu/f/2ek (Aminata Niang)