Les États membres sont parvenus, dans la nuit de mardi 28 à mercredi 29 juin, après une longue journée de négociation sur plusieurs volets du paquet ‘Fit for 55’ (EUROPE 12981/1), à dégager une position commune (‘orientation générale’) concernant les normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures neuves et les camionnettes (EUROPE 12981/4).
Concrètement, le texte valide les objectifs initiaux menant vers la fin de la vente de voitures, véhicules utilitaires et camionnettes neufs à moteurs thermiques en 2035. Toutefois, à la demande de plusieurs États membres - l'Allemagne et l'Italie en tête -, un considérant a été ajouté dans le texte visant à permettre aux constructeurs automobiles de maintenir, après 2035, la vente de véhicules à moteur thermique dans l’éventualité où le carburant utilisé serait « neutre » en carbone.
En outre, le texte prévoit également la possibilité pour les petits constructeurs automobiles - moins de 10 000 voitures ou 22 000 camionnettes par an - de bénéficier d’une dérogation leur permettant de continuer de produire et vendre des véhicules à moteur thermique jusqu’en 2035, sans en réduire le nombre.
Par ailleurs, si le texte est assez proche de l’orientation générale proposée par la Présidence française du Conseil de l’UE, l’accord conclu entre les ministres prévoit également que les objectifs puissent être revus en 2026, en prenant en compte les évolutions technologiques, notamment en ce qui concerne les technologies hybrides rechargeables.
Pour ce faire, précise un document dont EUROPE a obtenu copie, la Commission devrait s’appuyer sur le rapport bisannuel et soumettre son analyse au Parlement et au Conseil de l’UE et pourrait déboucher sur une modification du règlement.
De futurs débats en vue avec le Parlement
Reste à voir la direction que prendront les futures négociations interinstitutionnelles alors que le Parlement a arrêté sa position le 8 juin dernier (EUROPE 12967/3).
Bien que les positions du Conseil et du PE ne soient pas très éloignées en termes de finalité, plusieurs points devraient faire l’objet de longues discussions.
« J’espère que nous reviendrons sur ce point lors des négociations interinstitutionnelles afin de graver dans le marbre nos objectifs », a déclaré la Présidente de la commission des transports du Parlement européen, Karima Delli (Verts/ALE, française), à propos de la demande de l’Allemagne de laisser la porte ouverte aux carburants synthétiques.
« Je regrette que tous les constructeurs, en particulier ceux s’adressant à un public aisé, ne soient pas tous traités de la même manière », a-t-elle également commenté concernant l’amendement 'Ferrari' - également repris dans l'approche du Parlement -, laissant les petits constructeurs produire et vendre des véhicules thermiques jusqu’en 2035.
Par ailleurs, a-t-elle également indiqué, la possible révision des objectifs en 2026 devrait également être débattue au cours de négociations interinstitutionnelles. (Thomas Mangin)