Le groupe de négociation du Parlement européen et celui du Conseil de l’UE se retrouveront une nouvelle fois, mardi 26 avril, autour de la directive relative aux salaires minimaux dans l’Union européenne.
Dernièrement, les colégislateurs ont marqué quelques progrès importants, notamment sur la passation des marchés publics. Ici, les colégislateurs sont convenus de ne pas aller au-delà des obligations légales des directives « pertinentes », tout en soulignant l’importance de ne pas attribuer de marchés publics à des entreprises qui ne respectent pas les salaires minimaux légaux ou les conventions collectives, nous a-t-on expliqué.
Reste à présent le très épineux article 5 dédié à la manière de déterminer le caractère adéquat des salaires minimaux légaux et l’article 6 sur les variations et déductions des salaires minimaux, deux articles problématiques où les avis du Parlement européen et du Conseil divergent fortement.
Pour rappel, le PE introduit clairement une référence dans le corps du texte législatif aux critères internationaux pour le calcul de l’adéquation des salaires (60% du salaire médian national et 50% du salaire moyen national) (EUROPE 12831/19), là où le Conseil a opté pour une définition bien moins contraignante (EUROPE 12847/1). Le PE, par ailleurs, a supprimé l’article donnant la possibilité d’appliquer des variations sur les salaires minimaux, là où le Conseil l’a maintenu.
Pour consulter le document 4 colonnes du 8 avril : https://aeur.eu/f/19m (Pascal Hansens)