« En ne libérant pas Osman Kavala, les autorités turques ne se sont pas conformées à l’arrêt de la Cour », statue la Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe dans des « Observations écrites » transmises à la Cour européenne des droits de l’homme.
Publiées jeudi 14 avril, ces observations s’inscrivent dans le cadre de la « procédure en manquement » lancée en février par le Comité des ministres à l’encontre de la Turquie après qu’il avait constaté que, contrairement à ce qu’exigeait un arrêt publié en 2019, les autorités turques n’avaient pas procédé à la libération immédiate de l’opposant.
Lorsque ce manquement aura été officialisé par la Cour – en tenant notamment compte des observations de la Commissaire, Dunja Mijatović – , l’affaire reviendra devant le Comité des ministres, qui pourra décider de sanctions. Celles-ci pourraient aller jusqu’à la suspension du droit de vote de la Turquie au Conseil de l’Europe, voire jusqu’à son exclusion.
Dans son arrêt, la Cour indiquait que le maintien en détention d’Osman Kavala n’avait pour but que de le réduire au silence.
En février, le ministre turc des Affaires étrangères estimait, quant à lui, que la procédure engagée « interfér(ait) avec l’indépendance des procédures judiciaires ».
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/19K (Véronique Leblanc)