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Bulletin Quotidien Europe N° 12929
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BRÈVES / Emploi

Salaires minimaux, les colégislateurs progressent doucement, mais sûrement

08/04/2022 (Agence Europe)Le groupe de négociation du PE et la Présidence française du Conseil de l’UE ont progressé, mercredi 6 avril, sur la directive concernant les salaires minimaux, notamment sur la question de la passation des marchés publics (art.9). Ici, les colégislateurs ont convenu de ne pas aller au-delà des obligations légales des directives « pertinentes », tout en soulignant l’importance de ne pas attribuer des marchés publics à des entreprises qui ne respectent pas les salaires minimaux légaux ou les conventions collectives, nous a-t-on expliqué. Le 26 avril, les colégislateurs se retrouveront pour discuter de l’article 5 sur la manière de calculer le caractère adéquat des salaires minimaux légaux. « Ce sera un gros trilogue », selon une source. Les articles 4 sur la promotion des conventions collectives et 6 sur les variations et déductions des salaires minimaux seront en effet également abordés. (PH)

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