Ce mercredi 6 avril, le Conseil de l’Europe a publié un ensemble de Lignes directrices destinées à répondre aux défis que posent les technologies numériques de communication politique à l’équité et à la légitimité des processus électoraux.
Bien que très peu réglementées, les plateformes en ligne l’emportent sur les médias traditionnels en matière de communication politique, constate le Comité des ministres, qui préconise une approche de corégulation exigeant que les États, plateformes et organisations de la société civile collaborent pour définir des solutions adaptées, ce qui inclut des mécanismes de surveillance indépendants et l’adoption d’un cadre de sanctions en cas de manquement.
Des recommandations spécifiques concernent la transparence des financements et des dépenses électorales par le biais d’obligations déclaratives, la désignation des responsables de campagnes et l’archivage des publicités placées ou diffusées en ligne.
Une autre recommandation souligne la nécessité de garde-fous contre la propagation délibérée de désinformation politique.
L’information des citoyens sur les raisons pour lesquelles ils sont ciblés par les publicités politiques en ligne, assortie de la possibilité de refuser ces informations, est également préconisée par le Comité des ministres, qui s’attache aussi aux effets des technologies numériques sur la liberté d’expression et à la gouvernance des médias et de la communication, celle-ci étant abordée sous l’angle de 15 principes essentiels. (Véronique Leblanc)