L’Union européenne a adopté, vendredi 8 avril, après un accord des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE, jeudi 7 dans la soirée, le cinquième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie.
L’UE a ainsi décidé d’interdire l’importation de toute sorte de charbon russe ou exporté depuis la Russie, ce qui, selon la Commission européenne, représente une perte de revenus d'environ 8 milliards d'euros par an pour la Russie. Cette mesure prendra effet dans 120 jours, soit en août prochain. D’ici la fin de l’été, l’Allemagne devrait être indépendante du charbon russe.
Les États membres se sont aussi accordés sur des mesures financières supplémentaires. Elles portent sur l'interdiction totale des transactions et un gel des actifs de quatre banques russes - Otkritie, Novikombank, Sovkombank et VTB - qui sont désormais totalement coupées des marchés après avoir été déconnectées de Swift. Ces banques représentent 23% de la part de marché du secteur bancaire russe, selon la Commission européenne.
De plus, il sera interdit de fournir des services de cryptoactifs de grande valeur à la Russie et des conseils sur les trusts aux citoyens russes, ce qui rendra plus difficile le stockage de leur patrimoine dans l'UE. L’Union a aussi décidé d'étendre à toutes les monnaies officielles de l'UE les interdictions relatives à l'exportation de billets de banque et à la vente de valeurs mobilières.
En termes de transport, il est désormais interdit aux opérateurs routiers de fret russes et biélorusses de transporter des marchandises par route au sein de l'UE, y compris en transit, avec des exemptions pour les produits essentiels tels que les produits agricoles et alimentaires, dont le blé, l'aide humanitaire, les produits pharmaceutiques et l'énergie. De même, les navires battant pavillon russe ne pourront plus entrer dans les ports de l’UE, avec des dérogations pour les produits médicaux, alimentaires, énergétiques et humanitaires.
De plus, l’UE interdit l’exportation de produits supplémentaires, d’une valeur de 10 milliards d’euros. Selon plusieurs sources, cela représente une valeur équivalente à celle du commerce entre les États-Unis et la Russie par an. Ces interdictions touchent des domaines dans lesquels la Russie est fortement dépendante de l’UE. Il s'agit, notamment, de l'informatique quantique, des semi-conducteurs avancés, des machines sensibles, des transports et des produits chimiques et des catalyseurs spécialisés utilisés dans l'industrie du raffinage. De plus, le kérosène et les additifs pour carburant, qui peuvent être utilisés par l'armée russe, sont interdits d’exportation.
L’Union européenne a en outre décidé d’interdire l’importation de produits supplémentaires depuis la Russie pour un montant de 5,5 milliards d'euros par an. Cela porte, entre autres, sur le ciment, les produits en caoutchouc, le bois, les spiritueux (y compris la vodka, qui représente à elle seule 50 millions d’euros par an), les liqueurs et les fruits de mer haut de gamme (y compris le caviar). L'ensemble des restrictions à l'importation visant des produits russes, depuis le premier paquet de sanctions, représente désormais entre 13 et 17 milliards d'euros, selon la Commission, soit 8 à 10% des importations totales de l'année 2021. De plus, une mesure a été prise pour éviter le contournement des sanctions contre les importations de potasse en provenance de la Biélorussie.
Enfin, les ressortissants et entités russes ne pourront plus participer aux marchés publics dans l'UE, avec des exceptions limitées, s’il n'existe pas d'alternative viable.
De plus, le soutien financier et non financier aux entités russes détenues ou contrôlées par l'État dans le cadre des programmes de l'UE, d'Euratom et des États membres sera restreint. La Commission va mettre fin à la participation à toutes les conventions de subvention en cours avec des organismes publics russes ou des entités apparentées et suspendra tous les paiements y afférents, dans le cadre d'Horizon 2020 et d'Horizon Europe, d'Euratom et d'Erasmus+. Aucun nouveau contrat ou accord avec des organismes publics russes ou des entités apparentées ne sera conclu dans le cadre de ces programmes.
Par ailleurs, l’UE a décidé de sanctionner 217 personnes et 18 entités supplémentaires. Il s'agit des deux filles de Vladimir Poutine, d'oligarques et de membres de leurs familles, de responsables de la propagande et des 179 membres des 'gouvernements' et 'parlements' de Donetsk et de Louhansk, d'entreprises dans l’industrie militaire, des quatre banques qui voient leurs actifs gelés et d'une entreprise liée au transport. Au total, 1 091 individus et 80 entités ont été sanctionnés depuis 2014.
Près de 30 milliards d'euros d'avoirs gelés
La Commission a annoncé que les États membres auraient déjà gelé des avoirs pour un montant de 29,5 milliards d'euros, dont des biens tels que des bateaux, des hélicoptères, des biens immobiliers et des œuvres d'art d'une valeur totale de près de 6,7 milliards d'euros. En outre, environ 196 milliards d'euros de transactions auraient été bloqués.
Jusqu’à présent, un peu plus de la moitié des États membres ont fait état à la Commission des mesures prises, selon cette dernière. La 'Freeze and Seize Task Force' mise en place par la Commission a rencontré des représentants américains et ukrainiens, vendredi 8 avril, pour discuter de la coopération internationale en matière d'application des sanctions.
Par ailleurs, la Commission a rappelé avoir publié, le 5, des orientations à l'intention des États membres de l'UE sur l'évaluation et la prévention des menaces pour la sécurité et l'ordre public de l'UE que représentent les investissements russes et biélorusses.
Voir les orientations : https://aeur.eu/f/16U (Camille-Cerise Gessant et Léa Marchal)