Les ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européernne ont réagi de manière plutôt positive, jeudi 7 avril à Luxembourg, aux propositions récentes sur la réforme du règlement sur les indications géographiques (IG).
Les ministres européens semblent avoir été rassurés par les propos du commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, sur le fait que la Commission européenne gardera aussi à l'avenir la main sur les décisions en matière de validation des IG.
Julien Denormandie, le ministre français qui préside le Conseil 'Agriculture', a estimé que les IG « reflètent la qualité des produits agricoles » et montrent « l’immense richesse de notre agriculture ».
« Il faut renforcer ce dispositif », a-t-il indiqué, soutenu en cela par les délégations qui sont intervenues au Conseil (dont l’Italie, la Roumanie, la Pologne ou encore l'Autriche) et par la Commission.
Rôle de l'EUIPO. L’Espagne, le Portugal et la Lituanie, notamment, ont insisté sur le fait que la DG AGRI à la Commission devait conserver son pouvoir de décision en matière d'octroi des IG.
La Commission propose de confier des tâches à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
M. Wojciechowski a assuré aux ministres que pour raccourcir les délais de procédures, la Commission « s'appuiera sur l'EUIPO pour fournir une assistance technique lors de l'examen des dossiers ». Toutefois, « la responsabilité de la politique en matière d'indications géographiques et de la décision finale sur chaque dossier incombera à la Commission », a insisté le commissaire. C'est la Commission qui « continuera à enregistrer les noms et à approuver les modifications apportées par l'Union aux cahiers des charges », a confirmé Janusz Wojciechowski.
Le groupe de travail du Conseil de l'UE sur les IG se réunira le 29 avril pour démarrer l’examen de cette proposition qui date de fin mars (EUROPE 12923/20). (Lionel Changeur)