« Le litige est derrière nous », a insisté, à plusieurs reprises, le porte-parole à la Santé de la Commission européenne, vendredi 3 septembre, alors qu’il répondait aux questions des journalistes sur l’accord annoncé quelques heures plus tôt entre la Commission européenne et la société pharmaceutique AstraZeneca.
Les deux parties, engagées depuis avril dans une procédure judiciaire (EUROPE 12718/4), ont finalement opté pour une résolution à l’amiable de leur contentieux.
Il a été convenu qu’AstraZeneca livrerait, d’ici la fin du premier trimestre 2022, les 200 millions de doses de son vaccin contre la Covid-19 qu’elle doit encore à l’UE.
Le calendrier de livraison nouvellement négocié prévoit la livraison de 60 millions de doses d’ici la fin du troisième trimestre 2021, puis de 75 millions de doses avant la fin du quatrième trimestre 2021, et, enfin, de 65 millions de doses d’ici la fin du premier trimestre 2022.
Selon le contrat initialement conclu entre la Commission et la société en août 2020 (EUROPE 12547/7), 300 millions de doses du vaccin d’AstraZeneca auraient dû être livrées à l’UE avant la fin juin 2021. À cette date le nombre de doses livrées se limitait toutefois à 99,5 millions, rappelle la Commission.
Nouvelles garanties
Le contrat initial entre les deux parties imposait à la firme de faire « ses meilleurs efforts raisonnables » pour assurer une livraison en temps et en heure. Ce qu’elle n’a pas fait, a reconnu la justice belge dans le cadre d'une première procédure en référé (EUROPE 12744/6).
Le nouveau contrat repose, quant à lui, sur un « engagement ferme » d’AstraZeneca et prévoit, en cas de retard par rapport au nouveau calendrier de livraison, l’application de rabais plafonnés sur le coût de chaque dose retardée.
Les rabais seront de 10% pour un mois de retard, de 25% pour deux mois de retard et de 40% pour trois mois de retard ou plus. « Le rabais ne sera pas accordé si le retard de livraison est hors du contrôle raisonnable d'AstraZeneca, qui aura la charge de la preuve à cet égard », indique la Commission.
L’institution précise, par ailleurs, que les livraisons seront notamment subordonnées à l'approbation, par l'Agence européenne des médicaments, de deux nouveaux sites de fabrication d'AstraZeneca d'ici la fin du mois d'octobre. Sur ce point, le nouvel accord indique que les doses pourront être fournies par n'importe quel site de fabrication dans le monde approuvé par l'Agence européenne des médicaments.
Enfin, AstraZeneca sera tenue de fournir aux États membres des calendriers de livraison hebdomadaires et mensuels.
À qui profiteront les futures livraisons ?
Le vaccin du groupe suédois-britannique a cependant été boudé, ces derniers mois, dans nombre d’États membres, qui ont réorienté leurs doses vers le mécanisme de don COVAX (EUROPE 12768/12).
Ainsi, la France avait annoncé vouloir faire don à COVAX de 4,5 millions de doses du vaccin d’AstraZeneca le mois dernier. De même en Allemagne, où il était question, début août, d’un don de 1,3 million de doses.
Interrogé vendredi, lors d’un point presse, sur la volonté de certains États de renoncer à une partie des doses qui leur seront attribuées au titre du nouvel accord, le porte-parole de la Commission n’a pas donné réponse.
En revanche, il a précisé que « plusieurs États membres auraient besoin de ce vaccin dans le cadre de leur campagne de vaccination ».
« Les taux de vaccination varient considérablement d'un État membre à l'autre (EUROPE 12778/6) et la disponibilité continue de vaccins, dont ceux d'AstraZeneca, demeure essentielle », a avancé pour sa part, dans une déclaration, la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.
La commissaire a également assuré que la Commission continuerait à « aider le reste du monde », rappelant l’objectif de fournir au moins 200 millions de doses de vaccins par l'intermédiaire de COVAX aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire d'ici la fin de cette année. (Agathe Cherki)