CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Jusqu'au 11 septembre 2021
Lundi 6 septembre
Brdo Pri Kranju (SLO). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Agriculture et de la Pêche (au 07/09). – Réunion informelle du Comité spécial agriculture (CSA).
Internet. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de l’Économie et des Finances. - Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) : échange de vues sur la mise en œuvre du FRR (propositions, présentées par la Commission, décisions d'exécution du Conseil approuvant les évaluations, par la Commission, des plans pour la reprise et la résilience de la République tchèque et de l'Irlande, en vue de leur adoption par procédure écrite).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité spécial Agriculture (CSA), Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), Conseillers Justice/Affaires intérieures.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : – FEMM-DEVE : présentation du rapport sur 3e plan d’action de l’UE sur l’égalité hommes/femmes (rapp. C. Zacharopoulou). – DROI : Échanges de vues avec des experts sur les questions de droits de l’homme et la condition des femmes en Palestine, en Afghanistan, à Cuba et sur les effets de la pandémie sur l’éducation des enfants dans le monde. – ANIT : audition publique sur les solutions de remplacement pour le transport à longue distance des animaux vivants et l'expérience des agriculteurs à cet égard ; résultats d’une enquête sur les infractions à la législation sur la protection des animaux pendant le transport dans l’UE et à l’extérieur de celle-ci (odj. https://bit.ly/38yv3g4 ). – PECH : mise en œuvre de l’accord de commerce et coopération UE/Royaume-Uni – négociations sur les quotas de pêche 2022. – INGE : échange de vues avec la vice-présidente exécutive de la Commission à la Concurrence, Margrethe Vestager, sur la législation européenne sur le numérique (odj. https://bit.ly/3mX3Pbf ). – BUDG-LIBE : réunion conjointe des coodinateurs. – REGI : débat avec la Commission sur la solidarité européenne face aux catastrophes naturelles de l’été (inondations et incendies) ; échange de vues avec le directeur d’ESPON.
Paris. Parlement européen. Activités des groupes politiques. Séminaire du groupe Renew Europe à l’initiative de la délégation Renaissance (au 08/09) pour discuter des priorités stratégiques du groupe à 4 mois de la Présidence française du Conseil de l’UE et renforcer les relations avec les autorités françaises (en marge de l’événement, les députés rencontreront le président Emmanuel Macron et plusieurs ministres et députés français).
Mardi 7 septembre
Brdo Pri Kranju (SLO). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Agriculture et de la Pêche. – Débat sur le renforcement du dialogue entre zones urbaines et rurales sur la base d’un document de travail de la Présidence (principaux défis de la coexistence ville/campagne, prévention des conflits potentiels entre les deux zones et politiques à appliquer pour ce faire, tendances futures pour les zones rurales).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS), Attachés Justice/Affaires intérieures, Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
Berlin. Parlement européen. Activités des groupes politiques. Le bureau du groupe PPE se déplace à Berlin pour discuter du renforcement de l’UE et du futur de la démocratie européenne avec différents dirigeants européens, dont la chancelière allemande, Angela Merkel, le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, les Premiers ministres Andrej Plenković (Croatie), Ingrida Šimonytė (Lituanie) et Leo Varadkar (Irlande) ainsi que plusieurs responsables allemands.
Mercredi 8 septembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. - Rapport annuel de prospective stratégique 2021 (Šefčovič).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, Coreper II, Attachés Justice/Affaires intérieures, Comité militaire de l’UE, Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), Attachés fiscaux.
Jeudi 9 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS), Attachés Justice/Affaires intérieures.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - AGRI : vote sur les textes de compromis réformant la PAC. – IMCO : réunion des rapporteurs fictifs sur la législation sur les services numériques. – BECA : échanges de vues avec la Commission sur les dossiers relatifs au plan européen de lutte contre le cancer ; Développement d’un espace européen des données de santé : échange et numérisation des données ; avancement de la mise en œuvre de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (odj. https://bit.ly/2WK9dUb ). – INGE : auditions d’experts sur la lutte contre l’interférence étrangère dans les affaires européennes et sur l’espionnage de personnalités politiques européennes.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-783/19 (Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne - la dénomination « Champanillo » désignant des établissements de restauration est-elle de nature à constituer une infraction à l’appellation d’origine protégée (AOP) du vin de Champagne ?) - C-18/20 (Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl - Demande ultérieure de protection internationale - le droit de l’Union s’oppose-t-il à ce qu’une demande ultérieure de protection internationale soit rejetée comme irrecevable au seul motif qu’elle est fondée sur des faits qui existaient déjà lors de la procédure relative à la première demande ?)
Vendredi 10 septembre
Brdo pri Kranju(SLO). Conseil de l’UE. Eurogroupe. Discussions sur la situation économique générale dans l’Eurozone et dans l’UE.
Brdo pri Kranju(SLO). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières (en présence des gouverneurs des banques centrales) (et 11/09). – Secteur financier : régulation du secteur et équilibre entre la stabilité financière et le financement durable de l'économie. - Possibilités d’aiguiller des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international vers les pays vulnérables.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité de la politique commerciale (membres suppléants), Groupe de travail sur le Royaume-Uni), Attachés Justice/Affaires intérieures.
Samedi 11 septembre
Kranj (SLO). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Affaires économiques et financières. - Utilisation de la technologie ‘blockchain’ dans les services financiers. - Taxation au XXIe siècle : simulations de scénarios fiscaux visant à assurer une reprise résiliente et une marge suffisante pour les investissements futurs ; discussion de l'avenir de la fiscalité.