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Bulletin Quotidien Europe N° 12783
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BRÈVES / Énergie

Feu vert de la Commission européenne à la prolongation de l’exonération fiscale suédoise en faveur des biocarburants

03/09/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, vendredi 3 septembre, la prolongation d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2022) de la mesure d’exonération fiscale en faveur des biocarburants en Suède, la jugeant conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Selon la Commission, la mesure est nécessaire et appropriée pour stimuler la production et la consommation de biocarburants nationaux et importés, réduisant ainsi l’utilisation des carburants fossiles dans les transports, sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique. L’exemption, précise en outre l’institution, « ne peut être accordée que lorsque les opérateurs démontrent qu’ils respectent les critères de durabilité » prévus par la directive européenne révisée (2018/2001) sur les énergies renouvelables (RED II). (DG)

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