La Commission européenne a transmis aux États membres de l’Union européenne, jeudi 2 septembre, un document visant à établir les positions de l’UE sur les points de l’ordre du jour de la neuvième session du groupe de travail intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) établi par l’Organisation maritime internationale (OMI).
Objectif : faciliter la coordination entre les États membres et la Commission en vue de cette neuvième session qui doit se tenir du 15 au 17 septembre.
Obtenu par EUROPE, le document propose aux États membres de soutenir l’introduction de lignes directrices relatives au cycle de vie des navires afin d’estimer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des navires neufs. Celles-ci seraient fondées sur des méthodologies d’analyse du cycle de vie internationalement reconnues pour l’évaluation des carburants, précise la Commission.
Selon la position de l’UE défendue par l’institution, ces lignes directrices seraient fondées sur des critères de durabilité et de réduction des émissions de GES afin d’encourager l’adoption de carburants de substitution durables au niveau mondial.
La Commission souhaite également que l’UE s’oppose à la proposition formulée par l’Australie, le Japon, la Norvège et la Chambre internationale de la marine marchande (voir la proposition : https://bit.ly/38DiAYr ). Cette proposition envisage de structurer le calcul des émissions en deux parties : en amont, 'du puits au réservoir' (Well-to-Tank ou WTT) – incluant les émissions produites par les étapes d’extraction, de production, de conversion, de transport, de distribution, etc. –, et en aval, ‘du réservoir à la roue’ (Tank-to-Wheel ou TTW) – correspondant à l’étape d’utilisation du navire.
Or, souligne la Commission, « il convient de s’opposer à leur estimation des émissions de GES en amont, car elle ne repose pas sur une base scientifique et technique solide et s’écarte des méthodologies internationalement acceptées pour évaluer le cycle de vie des émissions ».
Pour rappel, la stratégie actuelle de l’OMI en matière d’émissions du transport maritime fixe deux objectifs intermédiaires : (1) réduire les émissions de CO2 par activité de transport d’au moins 40% d’ici 2030 en vue d’atteindre une réduction de 70% d’ici 2050, par rapport à 2008 ; (2) réduire le volume total des émissions de GES annuelles d’au moins 50% en 2050 par rapport à 2008.
Afin d’atteindre ces objectifs, les États membres de l’OMI ont été invités à soumettre des propositions concrètes à son ‘Comité de la protection du milieu marin’ (MEPC).
Ce dernier a ainsi approuvé, le 17 novembre 2020, de nouvelles réglementations visant à réduire les émissions des navires (EUROPE 12605/32). Définitivement adoptées en juin 2021, ces mesures sont néanmoins jugées insuffisantes par les ONG environnementales (EUROPE 12589/20).
Voir le document de la Commission : https://bit.ly/2YqhVIb (Damien Genicot)